Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier

1116 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2483A au texte N° 3360 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...

10/10/2020 — Amendement N° 2354A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En cohérence avec le plan Ecophyto 2, dont le premier signataire de l’amendement a été le rapporteur, il importe de maintenir à 41 millions d’euros le financement du volet national d’Ecophyto, afin ...

10/10/2020 — Amendement N° 2195A au texte N° 3360 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte d’externalités de ce transport. Sur le réseau routier soumis à péage (essentie...

10/10/2020 — Amendement N° 2186A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le système de péréquation horizontale des départements, reposant sur le fonds national de péréquation des DMTO, mis en place par la...

10/10/2020 — Amendement N° 2182A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prolonger en 2021 le dispositif d’avances remboursables de DMTO mis en place dans le cadre de la LFR-3 pour 2020. Si les conséquences de la ...

10/10/2020 — Amendement N° 2109A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2021, comme les années précédentes, les établissements publics territoriaux (EPT), dont la ville de Paris, seront les acteurs opérationnels de la transformation des territoires pour accompagner le...

10/10/2020 — Amendement N° 1888A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés ...

10/10/2020 — Amendement N° 1872A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 52‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les déductions fiscales prévues au 3 de l’article 200 du code général des impôts pour les dons versés à une association électorale ou à un mandataire financier sont dégressives en fonction de la hauteur du don. Un don à hauteur du maxim...

10/10/2020 — Amendement N° 1860A au texte N° 3360 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Lorio...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 3, le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant « 5 100 € » et le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 6 700 € » ; » II. – En conséquence, rédiger ainsi les onzième à quatorzième lignes du tableau de l’alinéa 21 :Supérieure ou égale à 3 406 € et inférieure ...

10/10/2020 — Amendement N° 1859A au texte N° 3360 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Lorio...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les alinéas ainsi rédigés : « 2°bis Au 3, le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant « 5100 € » et le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 6 700 € » ; » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 21 :Base mensuelle de prélèvementTaux proportionnel Inférieure à 1 629 ...

10/10/2020 — Amendement N° 1843A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4% du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4% p...

10/10/2020 — Amendement N° 1828A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En vue de développer l’offre de logements neufs à loyers intermédiaires entre les tarifs respectivement appliqués dans le parc social et le parc privé, l’Etat met en œuvre, depuis 1984, des disposit...

10/10/2020 — Amendement N° 1654A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à déplafonner le montant des taxes et redevances perçues par les Agences de l’eau. En effet, on constate que le plafond se situe dans...

10/10/2020 — Amendement N° 1398A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir le bénéfice du régime des aides au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification attribuées aux communes rurales s...

10/10/2020 — Amendement N° 1397A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir le bénéfice du régime des aides au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification attribuées aux communes rurales s...

10/10/2020 — Amendement N° 1147A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » pour les personnes physiques qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) par l’intermédiaire...

10/10/2020 — Amendement N° 1113A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement de 10 000 000 d’euros pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domici...

10/10/2020 — Amendement N° 440A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : «e)Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 273 597 € ; » ; «f) Il est ajouté un un alinéa ainsi rédigé : « – 49 % pour la fraction supérieure à 273 597 € » » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Lese etf du B du I sont abrogé...

10/10/2020 — Amendement N° 439A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du PLF vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a déjà impacté démesurément...

10/10/2020 — Amendement N° 438A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 959 € » le montant : « 5 995 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 084 € » le montant : « 10 145 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 25 710 € » le montant : « 25 916 € ». IV. - En conséquence, ...