Lutte contre les inégalités mondiales
(Après l'article 10)

A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la troisième phrase de l’alinéa 56, insérer la phrase suivante : Les enfants sont les premières victimes de ces crises, compte tenu notamment des conséquences qu’elles entraînent sur les structures éducatives. Exposé sommaire : La prévention et le traitement des crises et des fragilités constitue la troisième priorité transversale mise...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de l’agence comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. » Exposé sommaire :...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « en séance publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 96. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, remplacer le mot : « rapport », par les mots : « cadre de partenariat global ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot : « local », supprimer les mots : « , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 29, substituer au nombre : « 98 », les mots : « quatre-vingt-dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, remplacer le mot : « dernière », par le mot : « aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 9, remplacer le mot : « française » par les mots : « de la France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionneL

Compléter l’alinéa 123 par la phrase suivante : « La France contribue ainsi à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer 0,15 à 0,20 % du revenu national brut (RNB) aux Pays les moins avancés (PMA). » Exposé sommaire : Les pays les moins avancés (PMA) constituent une catégorie de pays créée en 1971 par l’Organisation des Natio...

Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivant : IV. – Le président d’Expertise France préside le conseil d’administration. À ce titre, il organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il est n...

Supprimer l’alinéa 89. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de transport », les mots : « destiné au financement des services de mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il vise à prendre en compte le remplacement du « versement de transport » par le « versement mobilité » opéré par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.