Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

1083 amendements trouvés


14/12/2020 — Amendement N° 669 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies C (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8quinquies C, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article prévoit que l’abattement de 70 ou 85 % applicable aux plus-values immobilières en zone tendue, sous condition de construction de bâtiments d’habitation d’une densité minimale, s’a...

14/12/2020 — Amendement N° 668 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies B (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8quinquies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui modifie les conditions relatives à l’exonération totale de plus-value immobilière pour la résidence principale des contribuables non-résidents, en prévoyant un allongement à 24 mois du ...

14/12/2020 — Amendement N° 667 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies A (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui revient sur une extension de la taxe sur les bureaux applicable en Île-de-France prévue en loi de finances pour 2020. Cet article réduirait en effet de 60 millions d’euros les ressources annuelles de la Société du Grand Paris. Il importe de p...

14/12/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3642 - Article 3 sexies B (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 sexies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui ouvre aux jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal d’un contribuable la possibilité de détenir un PEA PME-ETI – le montant de leurs versements sur ce plan étant limité à 20 000 euros jusq...

14/12/2020 — Amendement N° 632 au texte N° 3642 - Article 3 sexies A (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 sexies A, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article étend la liste des investissements réalisables au sein d’un PEA PME-ETI aux actions de tout type émises par les sociétés de capital-risque, ce qui permettrait d'y loger des actions ...

14/12/2020 — Amendement N° 626 au texte N° 3642 - Article 3 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux : « 1,5 % » le taux : « 2 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification apportée par le Sénat consistant à abaisser jusqu’à 1,5 % de la valeur ajoutée le plafonnement de la contribution économique territoriale, à la...

14/12/2020 — Amendement N° 623 au texte N° 3642 - Article 2 quater B (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 quater B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit que les contribuables non-résidents peuvent déduire de leur revenu mondial les prestations compensatoires versées en cas de divorce. La mesure proposée par le Sénat créerait une ...

14/12/2020 — Amendement N° 622 au texte N° 3642 - Article 2 quater A (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2quater A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui supprime, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, le taux minimum d’imposition majoré (fixé à 30 % en métropole et 20 % dans les DOM) applicable aux non-résident...

14/12/2020 — Amendement N° 619 au texte N° 3642 - Article 2 bis C (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis C, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui supprime les plafonds annuels de 5 000 euros et 7 500 euros pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. Le plafond de ...

14/12/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer d’un « chèque rebond local » de 300 à 700 euros permettant une relance durable et locale de l’économie. Après deux mois ...

14/12/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide à l’occupation d’un local professionnel (AOLP), sur le modèle des APL, qui bénéficierait non pas aux particulie...

14/12/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d'euros, comme cela e...

14/12/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’amorçage en 2021 du dispositif de prime pour le climat. Cette prime a fait l’objet d’une proposition de loi (accessibl...

13/12/2020 — Amendement N° 1102 au texte N° 3642 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité d'un soutien financier public pour accompagner l'agriculture de groupe. ...

13/12/2020 — Amendement N° 979 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentati...

13/12/2020 — Amendement N° 978 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération pe...

13/12/2020 — Amendement N° 941 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Plusieurs petites entreprises ont été contraintes à la liquidation, suite à la demande de remboursement de crédit d’impôt recherche 4 à 5 années après que la dépense de recherche a été engagée. En d...

13/12/2020 — Amendement N° 823 au texte N° 3642 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait suite aux travaux de la mission parlementaire relative aux modalités de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), propose une refonte des règles...

13/12/2020 — Amendement N° 822 au texte N° 3642 - Article 59 quater (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) perçue par les EPCI aux projets qu’ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres ...

13/12/2020 — Amendement N° 821 au texte N° 3642 - Article 59 quater (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), en introduisant un nouveau critère d’éligibilité fondé sur le potentiel fiscal....