Recherches scientifiques et techno...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 435 000 | 0 | | dont titre 2 | 435 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 3 500 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 500 000 | | TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 500 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 500 000 | | TOTAUX | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 milli...
I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 D bis ainsi rédigé : « Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de c...
Modifier ainsi le code de l’environnement : I-supprimer le 4° de l’article L.211-3 II-supprimer le 3° de l’article L.212-5-1 III-Après l’article L.211-14 créer l’article L.211-15 ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements valorisent les zones humides, dans le cadre de la gestion et du développement durable de ...
I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » II. – Le I n’est applicabl...
I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applicable...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 1 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 500 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1...
I. – Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, les deux occurrences du montant : « 1 500 € » sont remplacés par le montant : « 2 000 € » ; « b) Aux quatrième et dernière phrases, les deux occurrences du montant « 15 ...
À la fin du 1 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, le montant : « 3 500 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique par une hausse du crédit d'impôts de 3500 euros à 5000 euros. Cette hau...
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