Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

201 amendements trouvés


18/11/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2401 - Article 11 septies (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Bouchet, M. Viala, M. Cattin, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Menuel

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 499 » le nombre : « 1 499 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation visant à considérer le conseil municipal comme complet, même s’il n’est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l’article ...

18/11/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Cattin, M. de Ganay, M. Menuel, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins ...

18/11/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2401 - Avant l'article 11 quinquies (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Cattin, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, M. Menuel

 « Chapitre IV « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales » Exposé sommaire : Cet amendement, en lien avec l’amendement CL511, a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec c...

18/11/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Bouchet, Mme Louwagie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 1657 visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants. Les maires des petites communes of...

18/11/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2401 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’aide du Département envers les entreprises peut s’avérer nécessaire pour les épisodes climatiques exceptionnels qui ne sont pas reconnus comme catastrophes naturelles, comme les épisodes violents d...

18/11/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2401 - Après l'article 31 quater (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2016, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a exigé de la CAREL Mutuelle qu’elle autorise à ses adhérents le rachat de leur capital acquis, dès lors que leur demande était form...

18/11/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2401 - Après l'article 15 octies (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre une meilleure solidarité entre les communes en cas de nécessité urgente lors d’évènements climatiques particulier. Devant l’urgence de la situation, le Préfet ...

18/11/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2401 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chapitres III et IV du Titre IV « Dispositions spéciales à l’élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris » renvoient aux dispositions prévues pour les communes de plus ...

18/11/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de compléter la proposition présente (proposition n° 1) dans la liste des recommandations du Tome 2 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux. En eff...

18/11/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bony, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, M. Perrut, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de compléter la proposition présente (proposition n° 1) dans la liste des recommandations du Tome 2 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux. En eff...

18/11/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2401 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les articles L. 2123‑34 et L. 2123‑35 du CGCT fixent le régime juridique de la protection fonctionnelle susceptible d’être accordée aux élus municipaux. Ces dispositions prévoient en outre, pour tout...

18/11/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2401 - Article 11 septies (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Bony, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Perrut, Mme Trastour-I...

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 499 » le nombre : « 1 499 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation visant à considérer le conseil municipal comme complet, même s’il n’est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l’article ...

18/11/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2401 - Avant l'article 11 quinquies (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, ...

 « Chapitre IV « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales » Exposé sommaire : Cet amendement, en lien avec l’amendement CL492, a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec c...

18/11/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, M. Perrut, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins ...

17/11/2019 — Amendement N° 1485 au texte N° 2401 - Article 4 (Rejeté)
M. Huyghe, M. Minot, M. Bony, M. Ciotti, M. Straumann, M. Lurton, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Masson, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les documents mentionnés sont consultables en mairie par tout électeur de la commune ou mis à disposition de manière dématérialisée. » Exposé sommaire : La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-r...

17/11/2019 — Amendement N° 537 au texte N° 2401 - Article 4 (Tombe)
M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Le...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « dématérialisée », insérer les mots : « , et concomitamment aux envois effectués aux conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « de coopération interc...

17/11/2019 — Amendement N° 536 au texte N° 2401 - Article 1er ter A (Non soutenu)
M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Levy, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun pour un fonctionnement efficace des collectivités d’allonger le délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. La gestion locale étant nécessairement empreinte de souplesse et de pragmatisme, et ledit pacte n’étant pas figé, il sera toujours possible de l’amender.

17/11/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le pacte détermine les délibérations qui doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le contenu du pacte de gouvernance. Ce dernier devra ainsi déterminer le champ des décisions qui devront faire l’objet d’un vote à bulletin secret ...

17/11/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 2401 - Article 4 (Retiré)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabaro...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il relève de la responsabilité du président de l’EPCI, sur les conseils des membres de l’exécutif, de mettre en œuvre, selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées, l’information des conseillers municipaux des travaux de l’EPCI. La loi ne doit pas interférer dans cette libre administratio...