Bioéthique
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 2, après le mot : « intitulé, », rédiger ainsi la fin de la phrase : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du, » les mots : « ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 11 avec le texte adopté par la commission spécial...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – La médecine foetale s’entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but le diagnostic, l’évaluation pronostique, le cas échéant, les traitements, y compris chirurgicaux, d’une affection d’une particulière gravité chez l’embryon ou le fœtus. » ;...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 2131‑6 », insérer les mots suivants : « Sauf urgence médicale mettant en jeu son pronostic vital, ». Exposé sommaire : Si l'on peut tout à fait concevoir que la prise en charge d'un enfant présentant une variation du développement génital puisse n'être assurée qu'après concertation avec l'équipe plur...

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 513‑11‑1 », insérer les mots : « ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle. Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservat...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un délai de six ans, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « qui remet son rapport au Parlement six mois avant le début du nouvel examen d’ensemble mentionné au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois de bioéthique par le Parlement et vise à garantir l’élaboration du rapport par l’OPECST dans un délai proche du début de la révision de la loi avant soumission au Parlement. Aprè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...

Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes, » Exposé sommaire : Les dons de spermatozoïdes et les dons d’ovocytes ne peuvent être placés sur un même plan. En effet, compte tenu du parcours que doit poursuivre une femme afin d’aboutir à des prélèvements et des risques de pertes de chan...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « La composition de l’équipe clinicobiologique mentionnée au premier alinéa du présent article est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement confie au pouvoir réglementaire le soin de préciser, par le biais d’un décret en Conseil d’État, la composition professionnelle...

À l’alinéa 37, après le mot : « donneur », insérer les mots : « par la personne majeure issue du don ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser dans le document qui sera remis aux parents, que seule la personne issue du don devenue majeure pourra enclencher la procédure d’accès à ses origines. En effet, l...

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « En cas de décès de la personne mineure dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés, les parents investis de l’exercice de l’autorité parentale peuvent consentir par écrit : « 1° À ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l’objet d’une recherche dans les conditions p...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » les mots : « doit pouvoir ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la mise en place de tous les moyens pour permettre au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir de don de gamètes ou d’un tie...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. » Exposé sommaire : Cet amendement permettra une meilleure prise en charge par les médecins de leurs patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon conçus da...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel ar...

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, le notaire les informe que l’enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d’accéder à ses origines. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi consacrera la possibilité pour les personnes nées d’un don devenues majeures, qui en ...