Bioéthique
(Article 32)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enregistrement de l’activité » les mots : « d’imagerie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

Des campagnes d’informations seront organisées à l’échelle nationale, notamment dans les collèges et lycées et dans le cadre du Service National Universel (SNU), afin de sensibiliser le jeune public dès la puberté aux questions relatives à la fertilité, à l’autoconservation des gamètes et au don de gamètes. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « après » les mots : « à l’issue d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 5121‑1 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. » Exposé sommaire : Cet amendement permettra une meilleure prise en charge par les médecins de leurs patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon conçus da...

I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots: « commission mentionnée » les mots: « registre mentionné ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 61. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 3 relatifs à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pour créer à ...

Après l'alinéa 17, insérer un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. - Après la référence : » L. 2141-11, « , la fin de l'article L. 2442-2-1 du même code est ainsi rédigée : » les mots : « et, le cas échéant, à celui de l'un des parents investis de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur, lorsque l'intéressé est mineur » sont supprimés."...

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : " II. - Le livre IV de la deuxième partie du même code est ainsi modifié : « 1° Au chapitre II du titre II, après la référence : »L. 2212-8", la fin du II de l'article L. 2422-1 est ainsi rédigée : « et l'article L. 2213-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résul...

Remplacer les alinéas 21 et suivants jusqu’à l’alinéa 61 par : Art. L. 2143-6. — I. Il est créé le Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs. Ce Registre est placé sous l’autorité et administré par l’Agence de la biomédecine. Il assure : 1° L’enre...