Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « y compris en envisageant un allongement de la durée d’expérimentation dans ces territoires. » Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de tenir compte de l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif «territoire zéro chômeur». En s’appuyant sur leur retour d’expérience...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

À la première phrase de l’alinéa 3, après mot : « emploi », insérer les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la pre...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 1er juin 2019 une expérimentation a été lancée, visant à ce que l’inscription des demandeurs sur les listes Pole emploi soit subordonnée au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription. Cet ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ». Exposé sommaire : Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la respons...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , des régions ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : « Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue du...

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : "Le nouvel article L5132 3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être détermi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires » les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, l...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Il propose la suppression de l’avis de Pôle emploi afin de permettre aux entreprises EBE d’embaucher des personnes. C'est une ingérence qui n’existe pas dans d’autres champs et crée...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (p...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeurs de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle semble tr...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur ne sera pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il pourra bénéficier de toute cotisation ou con...

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Le nouvel article L5132‑3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être détermin...