Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

867 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° AC41C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative14 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024014 400 ...

15/10/2021 — Amendement N° AC43C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

15/10/2021 — Amendement N° CF598C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Au troisième alinéa du 4° de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, après la première occurrence du mot : « commune », les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ADCF vise à clarifier les modalités de partage de la taxe d’amén...

15/10/2021 — Amendement N° CD68C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier peuvent consentir des prêts ne portant pas in...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° CF794C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battiste...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de...

15/10/2021 — Amendement N° CF793C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet,...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑6 du code forestier, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice des aides publiques mentionnées au premier alinéa est conditionné à l’engagement pris par le propriétaire forestier de pratiquer une sylviculture ayant pour objectifs de contribuer significativement à : « 1° l’augmentatio...

15/10/2021 — Amendement N° CF633C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° CF618C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sani...

15/10/2021 — Amendement N° CD58C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 000 0...

15/10/2021 — Amendement N° CD56C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

15/10/2021 — Amendement N° AC85C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

15/10/2021 — Amendement N° AC81C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

15/10/2021 — Amendement N° AC99C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2134A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou des mois de novembre et décembre 2021 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2133A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de plus de 4 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou de 2021 ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux...

14/10/2021 — Amendement N° CF262C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation750 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

14/10/2021 — Amendement N° AC31C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et techno...