Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier

53 amendements trouvés


17/11/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Thiériot, M. Reda, M. Dive, M. Minot, Mme Serre, M. Viry, M. Therr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose le rétablissement de dispositions utiles aux gardes champêtresafin de conforterleurl’actiondes gardes champêtres dans leur rôle d’agent verbalisateur..

17/11/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Thiériot, M. Reda, M. Dive, M. Minot, Mme Serre, M. Viry...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement procède à une adaptation du cadre procédural dans lequel les gardes champêtres amenés à exercer des missions de police judiciaire réalisent des opérations de recherche et de constatat...

17/11/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Thiériot, M. Reda, M. Dive, M. Minot, Mme Serre, M. Viry, M. Therr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les gardes champêtres ont pour spécificité la police des campagnes. Cet amendement rappelle qu’ils sont des relais privilégiés au sein des territoires ruraux en termes de collecte du renseignement e...

17/11/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Thiériot, M. Reda, M. Minot, Mme Serre, M. Viry, M. Therry, M. Vatin

Au premier alinéa de l’article 78-6 du code de procédure pénale, les mots : « et 2° », sont remplacés par les mots : «, 2° et 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l’article 78‑6 du code de procédure pénale en habilitant les gardes champêtres à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès‑verbaux concernant de...

17/11/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre à un garde champêtre ayant la qualité de moniteur national de tir de former ses collègues à l’armement. Un garde champêtre ainsi qualifié apparaît tout à f...

17/11/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Alors que les gardes champêtres doivent aujourd’hui faire appel à un garde‑chasse ou aux forces de l’ordre pour mettre fin aux souffrances d’un animal mortellement blessé ou abattre un animal danger...

16/11/2020 — Amendement N° 1074 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Bassire, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, Mme Brenier, M. ...

Après le mot : « pénal », supprimer la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à profiter de la possibilité qui est donnée aux policiers municipaux de constater les délits de squats opérés dans des locaux appartenant à la municipalité pour étendre cette compétence à l'ensemble des délits de squats sur le territoire communa...

16/11/2020 — Amendement N° 1073 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Diard, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À l’article L. 236‑1 du code de la route ; ». Exposé sommaire : Cet article fixe le cadre d’une expérimentation permettant aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères – liés à leur taille et leur organisation – de demander à ce que leurs agents exer...

16/11/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Thiériot, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Diard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Agent séculaire de la police rurale, les gardes champêtres recouvrent des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunali...

16/11/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Menuel, M. Bazin, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri D...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ce rapport fait la distinction entre les communes ayant fait le choix d’armer les policiers municipaux et celles ayant fait le choix de ne pas les armer. » Exposé sommaire : Le rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’expérimentation permettant aux agents de police ...

16/11/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

16/11/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et ...