Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 ter)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « , un représentant des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas intégrer de représentant des étudiants en santé au directoire des établissements. S’il est important de renforcer la démocratie sanitaire et d’associer l’ensemble des acteurs aux instances de gouvernance, cette p...

À l’alinéa 3, après la référence : «Art. L. 6132‑1. – », insérer les mots : « Sur proposition du directeur général de l’établissement support et en cohérence avec le projet médico-soignant partagé, et après avis du conseil de surveillance de l’établissement partie, ». Exposé sommaire : L’article 7 propose de confier la direction commune d’...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «b) (nouveau)Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. » » Exposé sommaire : Lors des conclusions du Ségur de la Santé...

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’intérim », les mots : « de travail temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer au projet managérial de l’établissement, créé par l’article 11, un...

À la fin de la seconde phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code la santé publique, les mots : « n’est pas doté de la personnalité morale » sont remplacés par les mots et la phrase : « peut prendre la forme d’un des groupements mentionnés aux articles L. 6133‑1 et suivants du code de la santé publique. Le cas échéant, l’ensemble des fonctions ...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , de leurs aidants et de leurs représentants légaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « aidants », insérer les mots : « , à leurs représentants légaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remédier à l’omissi...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des équipes » les mots : « et de coordination des équipes médicales et paramédicales ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte des précisions sur le rôle du service. Celui-ci doit effectivement être l’échelon de référence en matière d’encadrement mais aussi de coordination des é...

L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » Exposé sommaire : La capacité de p...

Au premier alinéa de l’article L. 6146‑2 du code de la santé publique, après la référence : « l’article L. 6154‑1, », sont insérés les mots : « et des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de la démographie médicale, mais également afin de pouvoir bénéficier des compéte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Trois tables rondes, organisées par la Délégation aux droits des femmes fin mai, ont permis d’évoquer les conditions d’accès à l’IVG au cours de la période de la première période de confinement, ains...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...

I. – Au troisième alinéa, après le mot : « équipes », insérer les mots : « médicales et paramédicales ». II. – En conséquence, à l’avant-dernier alinéa, après le mot : « personnels », insérer les mots : « médicaux et paramédicaux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose une précision à l’amendement de Mme la rapporteure. Il préc...

L’article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de l’offre de soins précise les modalités de gestion de la permanence des soins, répondant aux besoins de la population en soins non-programmés, y compris en ambulatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer au dis...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en cas de non-conformité avec le schéma régional de l’offre de soins. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer au dispositif prévu par l’article 10 relatif à l’intérim médical une référence au schéma régional de l’offre de soins (SROS), au sein duquel il est...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...