Questions orales sans débat

Ma question, qui s'adresse au ministre délégué en charge des transports, porte sur les imprécisions réglementaires qui persistent autour de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les difficultés qu'elles induisent pour les collectivités. Toulouse Métropole prévoit d'instaurer de manière imminente sa propre ZFE. Celle-ci s'...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie et porte sur l'accès des entreprises et des start-up aux financements publics. Le plan France relance est un catalyseur sans précédent pour transformer, numériser et verdir l'économie mais depuis son lancement, de nombreuses entreprises et start-up continuent de rencontrer ...

Ma question s'adresse à Mme Florence Parly, ministre des armées, et porte sur l'accélération de notre stratégie spatiale de défense à l'aune de la crise économique consécutive à la pandémie. Depuis 2017, Mme la ministre a su adapter le ministère régalien dont elle a la charge aux défis auxquels la France fait face en ce début de XXIe<...

Ma question s'adresse au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports et porte sur la situation critique des secteurs de l'aéronautique et du transport aérien. Depuis maintenant plus d'un an, le coronavirus entrave la libre circulation des avions, en France bien sûr, mais également à travers la planè...

Attention : la Convention citoyenne pour le climat a été installée en octobre 2019, autant dire dans un autre siècle…

Ma question, adressée à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, porte sur l'inévitable reconversion d'une partie des emplois aéronautiques. La crise sanitaire de la covid-19 a porté un véritable coup d'arrêt au transport aérien, tant en France que dans l'Union européenne et dans le monde entier. L'ensemble du secteur aéronau...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. La crise sanitaire a entraîné dans son sillage une crise économique sans précédent, qui amène à revoir en profondeur les politiques publiques en matière de préservation des compétences. Dans de nombreux secteurs de pointe, la formation et la montée en compétence d'un salarié peut prendre plus...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la filière aéronautique et spatiale est le moteur de l'économie de la région Occitanie, particulièrement dans le département de la Haute-Garonne et dans la métropole de Toulouse. L'Occitanie est en effet la plus grande région aéronautique d'Europe, avec comme fers de lance les sièges d'Airbus ...

L'agglomération toulousaine, quatrième aire urbaine de France, est régulièrement asphyxiée par la circulation automobile, ses ralentissements et ses bouchons. Cette situation est préjudiciable pour tous. Elle fait perdre un temps considérable aux citoyens, génère des surcoûts pour les entreprises et les collectivités et entraîne des conséquence...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la clarté de votre réponse concernant le métro et l'abandon du contournement ouest. S'agissant de l'autorité organisatrice de la mobilité, vous avez tout aussi clairement indiqué que le sujet relève de la responsabilité locale. Appelons donc les partenaires locaux à faire preuve de responsabil...

Monsieur le ministre, j'ai remis le mois dernier un rapport portant sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Un des grands objectifs de ce rapport est d'optimiser le foncier disponible, notamment en requalifiant et en valorisant les friches en zones tendues. Parmi mes préconisations figurent le recensement des ...

Effectivement, si l'échéance du 31 décembre était respectée, ce serait une très bonne nouvelle pour Toulouse et pour le quartier concerné. Ces quelque 1 200 logements en centre-ville sont attendus. Ils constitueraient une vraie manne, et apporteraient une bouffée d'air frais, dans un contexte d'inflation galopante des prix de l'immobilier toulo...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La police de sécurité du quotidien était un engagement majeur du Président de la République et de notre majorité. Lancée par le prédécesseur de M. Castaner le 8 février 2018, cette police sur mesure vise à replacer le service du citoyen au coeur de l'action des forces de sécurité. Ce disp...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les éléments nouveaux dont vous nous avez fait part. Je veux simplement appeler votre attention sur le fait que le maintien de la République dans les quartiers où elle est encore présente est tout aussi important que la reconquête républicaine. Ne laissons pas ces quartiers sombrer dans la face obscu...

Dès le début du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement ont émis le souhait de renforcer le rôle des métropoles. Aujourd'hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux, qui se partagent différentes compétences : la commune, l'intercommunalité, le département et la région. Avec cet empilement des échelons admi...

Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, mais je suis ravi que ce soit vous qui formuliez la réponse, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique. Permettez-moi tout d'abord de rappeler certains éléments de contexte. En avril 2015, l'État a cédé au consortium chinois Casil Europe 49,99 % du cap...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre demi-réponse, à laquelle je réagirai par une demi-remarque supplémentaire : si l'aéroport de Toulouse-Blagnac se porte bien, c'est avant tout grâce à Toulouse et à son attractivité. Par ailleurs, ma question portait essentiellement sur l'éventuelle transférabilité, à un futur actionnair...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté de le représenter. Cette question porte sur le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn, située dans le département de la Haute-Garonne, dans ma circonscription, à l'établissement public de coopération intercommunale – EP...

Merci, madame la secrétaire d'État. Le maire de Buzet-sur-Tarn, ses élus et ses habitants attendent ces décisions avec impatience.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation du péage situé sur la commune de L'Union, dans ma circonscription, la deuxième de la Haute-Garonne, et plus particulièrement sur ce qui est appelé le « petit péage ». L'autoroute A 68 relie Albi et le Tarn au périphérique toulousain. Cette autoroute, gratuite depuis Albi, devient ...