Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5378 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « restrictions », insérer les mots : « rendues obligatoires en application du présent VI ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5376 à l'amendement N° CSLDCRRE4299 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’amendement 4299 par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants ». Exposé sommaire : L’amendement 4299 pr...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5366 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de synthèse de ces évaluations au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement une synthèse des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28, afi...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5383 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et cela en regard du projet CAREX visant à », les mots : « afin de ». Exposé sommaire : Le projet CAREX qui est un projet européen n’est pas le seul projet envisageable. Renforcer la part modale du fret ferroviaire par rapport au transport de fret par la route ou les airs passe par différentes initiati...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5379 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots: « déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime une précision qui ne relève pas du domaine de la loi. Du reste, la mention de deux règleme...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5382 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5384 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5065 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux moyens de lutter contre la vente à perte de billets d’avion, notamment par une évolution de la réglementation communautaire permettant d’instaurer un prix minimum de vente des billets. Exposé sommaire : Le transport...

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5063 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des externalités négatives de ce mode de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3178 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de ce délai », les mots : « du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3167 rectifié au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement publie annuellement un bilan des programmes de compensation entrepris et des résultats de leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que des évaluations publiques seront faites pour mesurer l’impact réel des projets de compensation carbone. Ch...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2780 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Sauf si l’évaluation mentionnée au dernier alinéa du I recommande de ne pas pérenniser tout ou partie des voies réservées, l’expérimentation est généralisée à son issue et régie par les dispositions de l’article L. 411‑8 du code de la route. » Exposé sommaire : Le présent ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2819 au texte N° 3875 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « européen, », insérer les mots : « sur les possibilités d’affectation de cette fiscalité au financement des transports ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la convergence de la fiscalité sur les carburants puisse bénéficier au financement des transports, notamment dans une logique de péréqu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2709 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tenant lieu » les mots : « tenant lieu de plan de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2790 au texte N° 3875 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « européen », insérer les mots : « et par une harmonisation européenne et un renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l’objectif, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 202...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2851 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redonner une place plus importante au transport ferroviaire et fluvial dans le transport global de marchandises. Cet amendement vise à renforcer le recours au transport ferroviaire, fluvial et mu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2946 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 9, substituer au pourcentage : « 100 % », les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2777 rectifié au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2893 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par les voies du », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2782 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « propose » le mot : « adopte ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.