Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1201 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2272 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viry, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Rolland, M. Vatin, M...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ». Exposé sommaire : Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé ...

24/03/2021 — Amendement N° 2267 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 2 prévoient que l’éducation à l’environnement et au développement durable doit être dispensée tout au long de la formation scolaire. Si le principe est louable, il n’en demeure pas moins que l’éducation nationale n’a pas vocation à dispenser des enseignements pour répondre...

24/03/2021 — Amendement N° 2253 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

24/03/2021 — Amendement N° 2252 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2251 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

24/03/2021 — Amendement N° 2250 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...

24/03/2021 — Amendement N° 2249 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2248 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

24/03/2021 — Amendement N° 2241 au texte N° 3995 - Article 62 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, Mme Meunier, Mm...

Après le mot : « réserve », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « de taxations équivalentes dans le droit de l’Union. ». Exposé sommaire : Le débat sur les engrais azotés ne peut être mené qu'au niveau national. Afin d'enclencher une réelle transition sans pénaliser ses agriculteurs, la France se doit de s'assurer que l'ensemble des Etats...

24/03/2021 — Amendement N° 2230 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2225 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 2224 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Sermier, M. Vatin, M. de la Verpillière, ...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « « À compter du 1er juillet 2022, sont interdites les nouvelles mises en location d’habitat dont le niveau de performance est inférieur au niveau F ou G du diagnostic de performance énergétique inscrit à l’article L. 173‑1‑1 ...

24/03/2021 — Amendement N° 2223 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier,...

À l’article L.217-12 du Code de la consommation, insérer l’alinéa suivant : «Par exception à l'alinéa précédent, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par : (i) six ans pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement constatés en phase d'utilisation, (ii) dix ans pour les produits dont les impacts envi...

24/03/2021 — Amendement N° 2222 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Vatin, M. ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à ...

24/03/2021 — Amendement N° 2221 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

24/03/2021 — Amendement N° 2220 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Parigi

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2219 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier,...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...

24/03/2021 — Amendement N° 2218 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

24/03/2021 — Amendement N° 2217 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Parigi

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2216 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...