Les interventions de Jean-Michel Fauvergue sur ce dossier

113 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° CL379 au texte N° 3452 - Article 12 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL367 au texte N° 3452 - Article 10 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à 222‑6‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL417 au texte N° 3452 - Article 27 (Adopté)
M. Fauvergue

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Policiers adjoints » ; « 2° L’article L. 411‑5 est ainsi modifié : «a)Au premier alinéa, les mots : « d’adjoints de sécurité » sont remplacés par l...

03/11/2020 — Amendement N° CL378 au texte N° 3452 - Article 12 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL365 au texte N° 3452 - Article 9 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Cette publication » les mots : « La publication mentionnée aux premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL363 au texte N° 3452 - Article 8 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de cet », les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL361 au texte N° 3452 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’établissement public » les mots : « du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL349 au texte N° 3452 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « compétents pour », les mots : « habilités à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL434 au texte N° 3452 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les conditions prévues au III de l’article R. 613‑3 », les mots : « des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL370 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « viol et agressions sexuelles prévus », les mots : « agressions sexuelles prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL369 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

I. – Supprimer les alinéas 8 à 10. II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « – exploitation de la vente à la sauvette prévue à l’article 225‑12‑8 du même code ; « – travail forcé prévu à l’article 225‑14‑1 du même code ; « – réduction en servitude prévue à l’article 225‑14‑2 du même code ; ». Exposé so...

03/11/2020 — Amendement N° CL353 au texte N° 3452 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « doit statuer », le mot : « statue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL375 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Aub du 6° de l’article L. 645‑1, aub du 7° de l’article L. 646‑1 et aub du 6° de l’article L. 647‑1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « antépénultième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL356 au texte N° 3452 - Article 4 (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À l’alinéa 1, supprimer la référence : « titre III du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

03/11/2020 — Amendement N° CL354 au texte N° 3452 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « et ses textes d’application ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

03/11/2020 — Amendement N° CL422 au texte N° 3452 - Article 22 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les enregistrements peuvent être utilisés à des fins de pédagogie et de formation des agents. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les enregistrements issus des drones peuvent être utilisés à des fins de pédagog...

03/11/2020 — Amendement N° CL425 au texte N° 3452 - Article 25 (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À l’alinéa 2, substituer au mot : « porte », les mots : « de porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL415 au texte N° 3452 - Article 23 (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire » les mots : « agent de l’administration pénitentiaire, de la gendarmerie nationale, des douanes ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise le périmètre de l'exclusion du bénéfice des crédits de réduction de pein...

03/11/2020 — Amendement N° CL423 au texte N° 3452 - Article 22 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « VI du titre » la référence : « IV du livre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

03/11/2020 — Amendement N° CL374 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 57, supprimer les mots : « un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.