Les interventions de Jean-Michel Mis sur ce dossier

237 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3972 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Gomez-Bassac, Mme Atger, Mme Toutut-...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, les élèves sont sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux ODD de l’éducation à l’environnemen...

25/03/2021 — Amendement N° 3958 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. » Exposé sommaire : En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou ...

24/03/2021 — Amendement N° 2511 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M....

L’article 80 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° La date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Après le mot : « légumes », sont insérés les mots : « ou sur les emballages » ; 3° Il est a...

24/03/2021 — Amendement N° 2507 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Maire, ...

Le seizième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , à l’exception des matériaux compostables en compostage domestique » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise la norme ...

24/03/2021 — Amendement N° 2450 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Sarles, Mme Blanc, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le chapitre VII du livre Ier du titre V est ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Art. L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine et de réparer l’ensem...

24/03/2021 — Amendement N° 2449 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, Mme Deprez-Audebert, M. Mendes,...

Après l’article L. 163‑11 du code minier, il est inséré un article L. 163‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 163‑11‑1. – En cas de transfert d’un bien d’origine minière de l’exploitant, de l’État ou de tout ayant-droit à une collectivité locale, le transfert ne peut intervenir qu’après transfert effectif des équipements, des études et toutes...

24/03/2021 — Amendement N° 2446 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, Mme Grandjean, Mme Deprez-Audebert, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme...

L’article L. 171‑1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1. – L’État exerce une police des mines qui a pour objet de contrôler et d’inspecter les activités de recherches et d’exploitation minières ainsi que de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances qui leur sont imputables, d’assurer la bonne exploitation du...

24/03/2021 — Amendement N° 2441 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Blanc, M. Mendes, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Vanceunebrock

Après l’alinéa 1, insérer les seize alinéas suivants : « 1° A Le titre V est complété par un chapitre VII ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Section 1 « Dispositions générales « Art L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine ...

24/03/2021 — Amendement N° 2439 au texte N° 3995 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, M. Mendes, Mme Grandjean, M. Mis, Mme Chapelier, Mme Deprez-Audebert, M...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 155‑3, il est inséré un article L. 155‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 155‑3‑1. – I. – Au sens du présent code, le dommage minier est défini comme un dommage matériel aux biens et aux personnes ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’existence ...

24/03/2021 — Amendement N° 1972 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et l’ensemble des services de restauration collective publique ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à intégrer l'ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation. Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.

24/03/2021 — Amendement N° 1960 au texte N° 3995 - Article 41 (Rejeté)
M. Henriet, M. Gérard, M. Mis, M. Cabaré, M. Lejeune, M. Fiévet, M. Houbron, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, M. Sempa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois les dispositions des articles 17, 17‑1, 17‑2, 18, 25‑3, 25‑9 et 25‑12 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 dans leur rédaction résultant du I et du II du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, n...

24/03/2021 — Amendement N° 1956 au texte N° 3995 - Article 42 (Retiré)
M. Henriet, M. Gérard, M. Mis, M. Cabaré, M. Lejeune, M. Houbron, M. Fiévet, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, M. Sempa...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « exception », la fin du deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigée : « des bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommatio...

24/03/2021 — Amendement N° 1874 au texte N° 3995 - Après l'article 59 quater (Irrecevable)
M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Vignon, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Caza...

 « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-10 ainsi rédigé : « Art. L.412-10 – I.- A titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente disposition, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans ...

24/03/2021 — Amendement N° 1871 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Van...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’intérieur des aires protégées, 10 % du territoire français sont laissés en libre évolution d’ici 2030 pour renforcer leur résilience face aux changements globaux. » Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, moins de 1,54 % du territoire métropolitain terrestre bénéficie d’une protection dite...

24/03/2021 — Amendement N° 1869 au texte N° 3995 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/03/2021 — Amendement N° 1868 au texte N° 3995 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

Compléter la première phrase par les mots : « ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact e...

24/03/2021 — Amendement N° 1867 au texte N° 3995 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Me...

À la première phrase, après le mot : « audiovisuel », insérer les mots : « et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME é...

24/03/2021 — Amendement N° 1866 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, Mme Bureau-Bonnard, M. Vi...

À la première phrase du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'augmenter d'un an le délai pour les demandes de raccordement adressées au maître d'ouvrage concerné par lo...

24/03/2021 — Amendement N° 1865 au texte N° 3995 - Article 5 (Retiré)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et...