Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la prés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prêt usuraire est défini par l’article L. 314-6 du code de la consommation comme celui qui est « consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de reverser l'ensemble des crédits prévus pour l'insertion par l'activité économique (IAE). Les près de 3 900 entreprises et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux communes et à leurs groupements, en premier lieu les EPCI à fiscalité propre, de créer une société d'investissement en haut de bilan des TPE et PME. L'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre du Plan tourisme et événementiel, la situation particulière des « extras » de la restau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance d'inclure les interprètes et traducteurs dans les dispositifs à l'attention du secteur de l'événementiel. Les professionnel...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’Etat, une dotation aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 1241-1, L. 1811-2 et L. 1851-1-1 du code des transports ayant directement perçu ou dont les opérateurs chargés de l’exécution des services de transport ont directement perçu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. A l’alinéa 5, après le mot « événementiel », sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que celles des entreprises les plus dépendantes de ces activités » II. Après l’alinéa 5, sont insérés les mots suivants : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères de dépendance à une activité » III. La perte de recette pour l’État résultant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L’aviation...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org