Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF1334 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Deprez-Audebert, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Florennes, Mme Essayan, Mme Elimas, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Mette, M. Mathiasin, M. Mignola, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Ramos, Mme Poueyto, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cette proposition vise à étendre temporairement, de 3 à 6 mois, le délai dont disposent les étudiants inscrits en CFA pour conclure un contrat de professionnalisation. Une disposition similaire a été annoncée par le Gouvernement pour les étudiants à la recherche d’un contrat d’apprentissage. Aussi, cette proposition vise à permettre d’assurer une égalité complète entre jeunes et une meilleure lisibilité de la mesure. Cela permettrait également aux potentiels bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation de toucher plus longtemps une rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle et donc de ne pas décourager les jeunes qui souhaitent s’engager dans la voie de l’alternance.

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