Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier

279 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4436 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – L’action de l’État concourt à lutter contre la pollution au mercure en Guyane, ainsi que les impacts que cette pollution génère sur la santé, l’environnement et la biodiversité. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2344 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recette...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2209 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis L’accueil de populations dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3134 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l'alinéa 1 par les mots: « et aux externalités de ce mode de transport ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4923 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Dans les territoires ultramarins, les collectivités pourront accompagner ou faciliter la mise en œuvre d’actions en matière de diagnostic, de transfert des pratiques vertueuses, d’échanges d’expertises avec les pays voisins lorsque celles-ci pourront s’avérer utiles pour lutter contre les effets du dérèglement climatique. II. – À ce titre...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2221 au texte N° 3875 - Avant l'article 62 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’empreinte carbone des Français présentés par la stratégie nationale bas-carbone pour le poste de consommation « alimentation », le Gouvernement détermine d’ici le 1er janvier 2022, des objectifs de diminution de la part des importations de produits agricoles et alimentaires, filière pa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2217 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « repas », insérer les mots : « , sur l’origine et le caractère transformé des produits servis, sur la consommation d’additifs alimentaires ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien prenne en compte l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3602 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis À la fin de l’article L. 151‑26, les mots : « une densité minimale de constructions » sont remplacés par les mots : « la consommation de la totalité des droits à construire ». Exposé sommaire : Le recyclage foncier, la densification et le renouvellement urbain sont la clé pour réd...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2214 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Au début du troisième alinéa de l’article L. 236‑1-A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : L’article 44 de la loi EGALIM (article L. 236‑1-A du Code rural) a introduit l’interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2343 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les matériaux biosourcés, à savoir ceux issus de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment. II. – La...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2220 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, pour les produits alimentaires lorsque leur composition ne...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4428 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) Au I de l’article L. 512‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2211 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « prenant en compte la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes, la situation démographique, notamment celle des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précé...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1619 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. » II. – Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé : « b quater. Le transport aérien ; ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1611 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi, les contreparties climatiques définies au III. II. – Les entreprises bénéficiant...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1649 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Le code général des impôts est ainsi modifié : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux « 12,5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux « 50 % » et « 100 % ». Exposé sommaire : Au sein des mesures visant à lutter contre l’artificialisation en optimisant l’utilisation du bâti existant, ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1590 au texte N° 3875 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À compter du 1er janvier 2021, il est institué un fonds national pour la transition écologique des emplois visant à accompagner les salariés et les entreprises du secteur privé confrontés à des enjeux de transition écologique. À ce titre, le fonds assure le pilotage, en lien avec les OPCO, des actions de reconversion et de forma...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1599 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. - À compter du 1er janvier 2024, la publicité, y compris par voie numérique, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « II. – L’impact environnemental d’un produit ou d’un service est mesuré...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1631 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – Le chapitre premier du titre II de la deuxième partie du livre 1er du code général des impôts est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Taxe sur les livraisons liées au commerce électronique » « Art. 1591. – Il est institué au profit des départements une taxe annuelle sur la livraison de biens à destination de toute...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1638 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ». Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation retenue par le proje...