Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier

208 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3571 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Tiegna, Mme Galliard-Minier, Mme Thourot, M. Testé, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Cola...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Un décret définit une trajectoire pour rehausser les objectifs fixés par le présent article après 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit l’écriture d’un décret pour prolonger la trajectoire au-delà de 2024. La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration c...

25/03/2021 — Amendement N° 3567 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Testé, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin...

I. – Toute forme de messages publicitaires ou promotionnels en faveur de produits à base de viande doit être assortie d’une information précisant l’impact environnemental du produit consommé. II. – Un arrêté du ministre chargé de l’écologie précise les conditions d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à...

25/03/2021 — Amendement N° 3560 au texte N° 3995 - Article 59 quater (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Le Bo...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les personnes morales de droit public ont la charge ». Exposé sommaire : Le présent amendement élargit le champ d’expérimentation à l’ensemble des gestionnaires des services de restauration collective, publics et privés. La restauration collective française représente 4 milliards de repas par an. Le...

25/03/2021 — Amendement N° 3554 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, Mme Thourot, M. Le ...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25. – I. – En cohérence avec les objectifs de la Stratégie bas carbone pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des français, les personnes morales de droit privé ainsi que les personnes morales ...

25/03/2021 — Amendement N° 3544 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vance...

Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son empreinte carbone. « Les conditions d’application du présent ar...

25/03/2021 — Amendement N° 3541 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, le non-respect de cette obligation est contrôlé. Les modalités du contrôle sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de l’agence de l’environnement et de la maîtrise...

25/03/2021 — Amendement N° 3504 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Sorre, Mme Zitouni, M. Raphan, M. ...

L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux d...

24/03/2021 — Amendement N° 2661 au texte N° 3995 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Michel, Mme Khedher, M. Haury, M. Maire, M. Vignal, Mme Piron, Mme Gipson, M. Lejeune, M. Ardouin, Mme Lenne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « propre », insérer les mots : « ou de leur groupement ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encourage à juste titre l'instauration d'un service public de la performance énergétique de l'habit...

24/03/2021 — Amendement N° 2450 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Sarles, Mme Blanc, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le chapitre VII du livre Ier du titre V est ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Art. L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine et de réparer l’ensem...

24/03/2021 — Amendement N° 2449 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, Mme Deprez-Audebert, M. Mendes,...

Après l’article L. 163‑11 du code minier, il est inséré un article L. 163‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 163‑11‑1. – En cas de transfert d’un bien d’origine minière de l’exploitant, de l’État ou de tout ayant-droit à une collectivité locale, le transfert ne peut intervenir qu’après transfert effectif des équipements, des études et toutes...

24/03/2021 — Amendement N° 2446 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, Mme Grandjean, Mme Deprez-Audebert, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme...

L’article L. 171‑1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1. – L’État exerce une police des mines qui a pour objet de contrôler et d’inspecter les activités de recherches et d’exploitation minières ainsi que de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances qui leur sont imputables, d’assurer la bonne exploitation du...

24/03/2021 — Amendement N° 2441 au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Blanc, M. Mendes, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Vanceunebrock

Après l’alinéa 1, insérer les seize alinéas suivants : « 1° A Le titre V est complété par un chapitre VII ainsi rétabli : « Chapitre VII « Fonds d’indemnisation de l’après-mine « Section 1 « Dispositions générales « Art L. 157‑1. – Un fonds de droit privé de nature assurantielle est chargé d’indemniser les dommages de l’après-mine ...

24/03/2021 — Amendement N° 2439 au texte N° 3995 - Article 20 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, M. Mendes, Mme Grandjean, M. Mis, Mme Chapelier, Mme Deprez-Audebert, M...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 155‑3, il est inséré un article L. 155‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 155‑3‑1. – I. – Au sens du présent code, le dommage minier est défini comme un dommage matériel aux biens et aux personnes ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’existence ...

23/03/2021 — Amendement N° 1688 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Maire, Mme Syl...

À l’alinéa 3, après le mot : « préservation », insérer les mots : « , à la libre évolution ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1687. La libre évolution permet de développer des processus divers et spontanés des espèces animales et végétales dans des zones qui ne sont ni impactées ni contrôlées par l’homm...

23/03/2021 — Amendement N° 1687 au texte N° 3995 - Article 56 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, Mme Vignon, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Dombr...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce réseau vise enfin l’objectif d’au moins 10 % des aires protégées en libre évolution sur l’ensemble du territoire national d’ici 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des recommandations d’Animal Cross qui réunit un collectif d’associations (Association Francis Hallé pour la forêt...

23/03/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 3995 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, M. Claireaux, M. Le Bohec, M. Ardouin, M...

1° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique soutient la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. 2° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique appell...

23/03/2021 — Amendement N° 1051 au texte N° 3995 - Article 48 (Retiré)
M. Ardouin

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la biodiversité qui en dépend » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme en prenant en compte la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ai...

23/03/2021 — Amendement N° 964 au texte N° 3995 - Article 48 (Retiré)
M. Ardouin

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le maintien d’activités économiques locales stratégiques. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d'activités économiques locales stratégiques. ...

23/03/2021 — Amendement N° 765 au texte N° 3995 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Mai...

À l’alinéa 5, après le mot : « foncière », insérer les mots : « , ainsi que les financements spécifiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Gouvernement s’engage dès maintenant à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale. Déplafonner la taxe GEMAP...

23/03/2021 — Amendement N° 752 au texte N° 3995 - Article 58 G (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Pahun, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Sempastous, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Jo...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et fores...