Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier

208 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Fiévet, M. Kasbarian, M. Maire, Mme Gipson, M. Damaisin, M. Ardouin, M. Batut, M. Marilossian, M. Trompille, M. Fu...

I. – L’État oblige l’installation, dans les stations-services de plus de 4 pompes, d’une offre de carburant BioGNV, à compter du 1er janvier 2022. II. – Un décret fixe le champ et les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. III. – Un rapport d’évaluation est réalisé 3 ans après l’application de cette disposition et fait l’obj...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5403 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 4, substituer au montant : « d’un million », le montant : « de 4,5 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant l...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5405 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 21, supprimer la référence : « au II de l’article L. 173‑3 et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions d...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5404 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quintuple », le mot : « décuple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions de l...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5109 au texte N° 3875 - Article 42 (Non soutenu)
M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, un rapport présentant les évolutions souhaitables en matière d’accompagnement public des propriétaires bailleurs afin d’atteindre les objectifs prévus au I du présent article. » Exposé sommaire ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3655 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, M. Rudigoz, Mme Khedher, M. Ardouin

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4263 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chalas, M. Borowczy...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « naturelles des écosystèmes aquatiques » les mots : « biologiques des écosystèmes aquatiques, naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « nature...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4922 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Chalumeau, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, Mme Pételle, Mme Rilhac, Mme Tanguy, Mme Toutut-Picard

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , avec une durée minimale fixée à cinq ans, à l’exception des bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d’engins de déplacement personnels motorisés dont durée minimale déterminée dans ce présent article sera majorée de cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une durée m...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3637 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Gailla...

I. – La deuxième phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Lorsque » et « l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant de l’avantage mentionné au a du présent 19° ter » sont supprimés ; 2° Le mot...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4282 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Brulebois, Mme Tiegna

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réduire de cinq à trois ans le délai d’entrée en vigueur des dispositions portant adaptation du code des marchés publics à la prise en compte de critères socio-environnementaux aux côtés de celui du prix. On ne compte p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4268 au texte N° 3875 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment en adaptant leur technique de conduite et en étant informé des avantages écologiques du ferroutage. ». Exposé sommaire : Cet article vise à promouvoir le report modal vers des moyens de transports moins émetteurs de carbone, en intégrant à la formation des conducteurs de poids lourd des éléme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4267 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Au 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3678 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Fiévet, M. Ardouin

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4273 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Michels, M. Batut, M. Barbier, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard

Les Maisons et Bus France Services consacrés par la circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 concourent à assurer à tous les citoyens qui en font la demande la disponibilité d’informations relatives à l’environnement et un accompagnement à la mise en pratique de ses principes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’acc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4897 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Tan, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo

Au plus tard le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui envisage l’opportunité de fixer, jusqu’en 2050, une trajectoire contraignante permettant au parc de logements occupés par leurs propriétaires d’atteindre en moyenne le niveau basse consommation. Il envisage également les impacts, notamment financiers ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4900 au texte N° 3875 - Article 62 (Retiré)
M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 1, après les mots : « mettre en place », insérer les mots : « d’ici le 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Le présent article vise à mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux, mais ne fixe pas de date pour la mise en œuvre de cette redevance. Cet amendement propose de fixer cette date à 2026, afi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4279 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 10 % des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4891 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2026, est interdite la publicité en faveur des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme NEDC au sens du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 com...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4924 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Colboc, M. Delpon, Mme Rilhac, Mme Tanguy, Mme Toutut-Picard

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° ..... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3696 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, M. Ardouin

Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone en incluant, notamment, les sites à potentiel d’autoc...