Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

171 amendements trouvés


03/02/2019 — Amendement N° CD141 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Descoeur, M...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s'opèrent,...

03/02/2019 — Amendement N° CD142 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs,...

03/02/2019 — Amendement N° CD139 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Saddier, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'attractivité touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays, représentant 7,5 % de notre PIB. Il ne fait pourtant l'objet d'aucune politique publique dédiée, n'ayant plus de ministère pro...

01/02/2019 — Amendement N° CD127 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

01/02/2019 — Amendement N° CD168 au texte N° 1393 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l'efficacité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création. Exposé sommaire : Un an après sa création, il conviendrait d'avoir une connaissance précise sur l'utilité et l'efficacité de l'agence. Tel est l'objet de cet amendement.

01/02/2019 — Amendement N° CD156 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cherpion, M. Bony, M. Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

01/02/2019 — Amendement N° CD214 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bony

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

01/02/2019 — Amendement N° CD195 au texte N° 1393 - Article 6 (Retiré)
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

01/02/2019 — Amendement N° CD120 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

01/02/2019 — Amendement N° CD169 au texte N° 1393 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création. Exposé sommaire : Alors qu'on nous assure que la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il...

01/02/2019 — Amendement N° CD196 au texte N° 1393 - Article 9 bis (Retiré)
M. Menuel, M. Bony, M. Saddier, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire » les mots : « des territoires ». Exposé sommaire : Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.