Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l'...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , qui ont la capacité d'être suppléés, ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , désignés par leurs instances représentatives, ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les représentants des collectivités dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d'un député et d'un sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232–4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232–4. – Une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les moyen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s'opèrent,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la pollution de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président de la République a annoncé son ambition de tripler le nombre d'éoliennes terrestres installées à l'horizon 2023. Les citoyens commencent pourtant à exprimer de légitimes réserves contre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'attractivité touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays, représentant 7,5 % de notre PIB. Il ne fait pourtant l'objet d'aucune politique publique dédiée, n'ayant plus de ministère pro...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ceux-ci », insérer les mots : « et sans préjudice des missions exercées par les agences d'ingénierie créées par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec...