Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
415 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF1068C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 50 millions d'euros en AE et CP du programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Il vise spécifiquement à augmenter les dotations du Fonds national d...
27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...
27/10/2020 — Amendement N° CF1147C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Simian, M. Charles de Courson, Mme Park
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examine les dispositions légales et rég...
27/10/2020 — Amendement N° CF911C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme Aide à l'accès au logement (programme 109). Dans ce cadre, cet amendement vise plus spécifiquement à apporter l...
27/10/2020 — Amendement N° CF1196C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie les critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique (VAE) pour en renforcer l’accessibilité et développer la pratique du VAE sur tous les territoires. Le VAE disp...
27/10/2020 — Amendement N° CF1157C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Simian
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir le dispositif dit MaPrimeRénov aux locataires Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait suite à la proposition du rapporteur général, Laurent Saint-Martin, a pour objet la rédaction d’un rapport...
26/10/2020 — Amendement N° 1638C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
