Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

788 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1848 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Charles de Courson

À la date du dépôt du projet de loi de finances initiale pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire des modalités incitatives dans le calcul de la taxe générale des activités polluantes ainsi que sur son affectation à l’économie circulaire. Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction de la ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1879 au texte N° 3875 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acquitte d’une contribution assise sur la quantité de gaz à effet de serre mentionnée au premier alinéa. » ; 2° Au deuxième alinéa, ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1212 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – Les modalités d’application du présent article font l’objet d’un bilan triennal devant le Comité national de l’eau et le Parlement. Ce bilan permet d’évaluer les actions réalisées, les incidences des évolutions législatives et réglementaires su...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1065 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 121‑1, les mots : « d’aménagement ou d’équipement » sont remplacés par les mots : « , au sens de l’article L. 122‑1, » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 121‑8, les mots : « d’aménagement ou d’équipement » sont remplacés par les mots « , au sens ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1115 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, substituer aux mots « ainsi que les habitants tirés au sort », les mots : « et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. » Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la politiq...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1690 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 du même code ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 10. IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « V. – Dans le délai d’un an à ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1192 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils devront intégrer le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie de...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1228 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

La dernière phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : 3000 à 5000 retenues de moulins à eau auraient déjà été détruits en France, avec pour conséquence une diminution considérable des masses d’eau présentes dans nos rivières et une accélération des vitesses d’écoulement : abaissant le niveau d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1123 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est consulté lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité évalue sa politique de mobilité, telle que prévue aux articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 ou L. 1241‑1 du code des transports. » ; » Exposé sommaire : La démarche d’évaluation est une prérogative des autorités org...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1875 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « , la stratégie nationale sur les protéines végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la Stratégie nationale sur les protéines végétales dans le futur plan stratégique national.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1204 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en mat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2020 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Le chapitre III du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L’article L. 513‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée maximale de vingt-cinq ans prévue au premier alinéa est ramenée à dix ans pour les pièces mentionnées au 4° de l’article L. 513‑6 po...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1680 au texte N° 3875 - Article 22 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Au premier alinéa de l’article L. 311‑10 du même code, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ». Exposé sommaire : La régionalisation des objectifs de la PPE est un premier pas vers une plus grande...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1227 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1829 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans au niveau national issu de la seconde phase des Assises de l’eau dites « un nouveau pacte...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1069 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

L’article L. 121‑18 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du I, les mots : « un site internet » sont remplacés par les mots : « le site internet de la Commission nationale du débat public ainsi que sur un ou plusieurs sites internet précisés par décret en Conseil d’État » ; 2° À la fin de la première phrase du ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1210 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est ajouté un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑2‑1. – Les décisions administratives portant atteinte à la puissance de production des ouvrages hydrauliques sont approuvées par arrêté du ministre chargé de l’environnement ». Exposé sommaire : Aujourd’hui l’administration ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1170 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1988 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Au deuxième alinéa de l’article L. 224‑67 du code de la consommation, les mots : « issues de l’économie circulaire » sont remplacés par les mots :« issues du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) définit plus...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1820 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher

Après l’article L. 111‑10‑6 du code de la construction et de l’habitation, est inséré un article L. 111‑10‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑10‑7. – I. – Les bâtiments à usage d’habitation pour lesquels un contrat de location est conclu, renouvelé ou tacitement reconduit après le 1er juillet 2025 et ne répondant pas à un critère...