Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier
476 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CD229A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 39 décies A du code général des impôts, suite aux apports de la loi de finances 2019 prévoit une déduction exceptionnelle de la valeur de certains véhicules de 2,6 tonnes et plus qu’...
04/10/2019 — Amendement N° CD187A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Charrière, M. Haury, M. Julien-Laferrière, M. François-Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement complète la démarche engagée par le Gouvernement pour un budget vert. Il permet de renforcer le processus de discussion budgétaire en permettant une lisibilité plus grande des mesures ...
04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...
04/10/2019 — Amendement N° CD195A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale). Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 ...
04/10/2019 — Amendement N° CD194A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation, qui entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce faisant une disparition des services écosystémiques, progresse à un rythme annuel estimé entre 16 000 et...
04/10/2019 — Amendement N° CD262A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1103A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...
04/10/2019 — Amendement N° CF1102A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...
04/10/2019 — Amendement N° CF1062A au texte N° 2272 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...
04/10/2019 — Amendement N° CF1104A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Batut, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Haury, M. Houlié, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Ro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera...
03/10/2019 — Amendement N° CD235A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
03/10/2019 — Amendement N° CD252A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à l’exemption de régularisation de TVA pour les biens détruits par les entreprises. En effet cette exemption revient à maintenir un avantage acquis en cas de destruct...
03/10/2019 — Amendement N° CD119A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...
03/10/2019 — Amendement N° CD117A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
