Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

476 amendements trouvés


07/10/2019 — Amendement N° CD243A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Tombe)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...

I. – Le 2 de l’article 793 du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les biens immobiliers comprenant des zones humides mentionnées à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement inscrites dans la banque nationale des données sur les milieux humides, à concurrence des trois quarts de la fraction de la valeur, à con...

07/10/2019 — Amendement N° CD234A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Fugit, Mme Park, M. Haury, Mme De Temmerman

I – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles. » II. – Le I du présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive susceptible d’être adoptée à partir de la proposition de directive 201...

07/10/2019 — Amendement N° CD201A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Tem...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le ...

07/10/2019 — Amendement N° CD218A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi, M...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le ...

07/10/2019 — Amendement N° CD193A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Morenas, Mme De Temmerman

I. – Le 2 de l’article 793 du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les biens immobiliers concernés par un contrat visé à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement à concurrence des trois quarts de leur valeur, à la condition que : «a) Le contrat visé à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement soit signé ...

07/10/2019 — Amendement N° CF1357A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...

07/10/2019 — Amendement N° CF1359A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Gaillard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de plusieurs classes énergétiques la performance thermique des logements tout en en simpli...

06/10/2019 — Amendement N° CD198A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour optimiser l’action, et assurer l’intérêt général, il est nécessaire d’identifier les actions d’intérêt de bassin (au regard des enjeux, de l’expertise et des capacités techniques nécessaires, de...

06/10/2019 — Amendement N° CD212A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, M. Haury, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, pré...

06/10/2019 — Amendement N° CD240A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...

I. – L’article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conformément à l’article L. 611‑6 du cod...

06/10/2019 — Amendement N° CD230A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

I. – Après le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais d’acquisition et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 sont admis, sur justificatifs, au titre ...

06/10/2019 — Amendement N° CD222A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – L’article 278‐0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception des services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121‐12, L. 3111‐17 et L. 3111‐21 du code des t...

06/10/2019 — Amendement N° CD219A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : «M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’excepti...

06/10/2019 — Amendement N° CD197A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux investissements dans le domaine de la prévention des inondations et la défense contre la mer, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi qu’à la préservation, la ges...

06/10/2019 — Amendement N° CD239A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...

L’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A du I, après les mots : « ou en l’état futur d’achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B du I est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les dispos...

06/10/2019 — Amendement N° CF867A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park

I. – Le premier alinéa de l’article 265sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : « et les gaz de pétrole liquéfié repris aux indices d’identification 30ter et 31ter du même tableau ». 2° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». II. – La perte ...

06/10/2019 — Amendement N° CF1212A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Leclabart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux investissements dans le domaine de la prévention des inondations et la défense contre la mer, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi qu’à la préservation, la ges...

06/10/2019 — Amendement N° CF875A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles

I. – Après le trentième alinéa de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais d’acquisition et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 sont admis, sur justificatifs, au titre des ...

06/10/2019 — Amendement N° CF866A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles

I. – À compter du 1er janvier 2020 : 1° Le c du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; b) La seconde phrase est complétée par les mots : «, quel qu’en soit l’usage » ; 2° Au tableau du second alinéa du 1° du tableau B du 1 de l’...

06/10/2019 — Amendement N° CF1469A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner les recettes de la taxe d’aviation civile à 416 millions d’euros, soit le montant perçu par le budget annexe « Contrôle et exploitation aérien » en exécution de la loi...