Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

476 amendements trouvés


06/10/2019 — Amendement N° CD241A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Pole relais Tourbières, la France abrite au maximum 100 000 hectares de tourbières. Si l’on prend une valeur haute de 3000 euros / hectare, la valeur foncière des tourbières françaises serai...

06/10/2019 — Amendement N° CD196A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme De Temmerman

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1594‑0 G, il est inséré un article 1594‑0 Gbis ainsi rédigé : «Art. 1594‑0 Gbis. – Sous réserve de l’article 691ter, sont exonérées de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement les acquisitions d’immeubles situés sur des sites pollués en friche lorsque l’act...

06/10/2019 — Amendement N° CD216A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

I. – À compter du 1er janvier 2020 : A. – le c du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». B. – Après la vingt-huitième ligne du tableau B du 1 de l’article...

06/10/2019 — Amendement N° CD253A au texte N° 2272 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Haury, Mme Park, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre le bruit, désormais reconnu comme une pollution sonore, implique des moyens financiers et l’application du principe pollueur-payeur. Cet amendement vise à instituer une taxe additionn...

06/10/2019 — Amendement N° CD244A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....

I. – L’article 265ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une i...

06/10/2019 — Amendement N° CD217A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – Au premier alinéa de l’article 265sexies du code des douanes, après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : « et aux gaz de pétrole liquéfié repris aux indices d’identification 30ter et 31ter du même tableau ». II. – En conséquence, au même premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». III...

06/10/2019 — Amendement N° CD219A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : «M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’excepti...

06/10/2019 — Amendement N° CD120A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

06/10/2019 — Amendement N° CF1211A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Leclabart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour optimiser l’action, et assurer l’intérêt général, il est nécessaire d’identifier les actions d’intérêt de bassin (au regard des enjeux, de l’expertise et des capacités techniques nécessaires, de...

06/10/2019 — Amendement N° CF844A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019,...

06/10/2019 — Amendement N° CF791A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Alauzet, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Firmin Le Bodo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraîcheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le crédit d'impôt transition énergétique. La nature, par l’évapotranspir...

06/10/2019 — Amendement N° CF889A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Park

I – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ». II. – Le I du présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive 2018/0005 du conseil du 18 janvier 2018 modifiant la directive 2006/1...

06/10/2019 — Amendement N° CF886A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Park, M. Haury

I – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété́ par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ». II. – Le I du présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive 2018/0005 du conseil du 18 janvier 2018 modifiant la direct...

06/10/2019 — Amendement N° CF868A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception des services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3111‑21 du code des t...

05/10/2019 — Amendement N° CD233A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de plusieurs classes énergétiques la performance thermique des logements tout en en simpli...

05/10/2019 — Amendement N° CF803A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Bournazel, M. Haury, Mme Degois, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme De Tem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre les éléments du cadre financier du Pacte d'investissement pour le logement social 2020-2022 et prévoit également des baisses de taux d...

05/10/2019 — Amendement N° CF899A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles

I - L’article 207 de l’annexe II du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’alinéa 27: Après le mot « détruits » insérer les mots « accidentellement ou détruits en raison de leur caractère contrefaisant ou en raison des risques sérieux pour la santé ou la sécurité que comporte leur réemploi, leur réutilisation et le...

05/10/2019 — Amendement N° CF1295A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
M. Taché, M. Cazenove, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Kamowski, Mme O'Petit, M. Raphan, M. Testé, M. Houlié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’exonérer les établissements publics fonciers (EPF) d’Etat de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), lorsqu’ils portent pour le compte d’une collectivi...

05/10/2019 — Amendement N° CF1067A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...

05/10/2019 — Amendement N° CF1461A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 %...