Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

A la trente-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,62 » le nombre « 13,76 » A la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,38 » le nombre « 15,14 » A la trente-huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au...

Supprimer les alinéas 226 à 234. Exposé sommaire : La décision d'augmenter la fiscalisation de l'assurance-vie va à l'encontre des préférences des Français en matière d'épargne. Si l'on peut comprendre la logique gouvernementale visant à flécher l'épargne vers l'économie et les investissements productifs, pourquoi pénaliser les Français qui f...

A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 » A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 » A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, subs...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la trente-huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 16,50 » ; b) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 17,50 » ; c) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nom...

I. - A la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 56,74 » A la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 60,42 » A la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substitu...

I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 » A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 » A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa...

I. Supprimer les alinéas 33 à 37. II. Supprimer les alinéas 40 à 43. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Afin d'atténuer la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités t...

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 » A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 » A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, su...

A la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 8,45 » le nombre « 7,17 » A la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 10,34 » le nombre « 8,11 » A la deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 12,24 » le n...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la vingtième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 68,29 » le nombre « 65,07 » ; b) À la vingtième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 70,67 » le nombre « 65,07 » ; c) À la vingtième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 73,05 » le nombre « 65,07 » ; d) À ...

A la vingtième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 68,29 » le nombre « 66,68 » A la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70,67 » le nombre « 67,87 » A la vingtième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,05 » ...

A la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 71,56 » le nombre « 69,95 » A la vingt-et-unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,94 » le nombre « 71,14 » A la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au...

A la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 8,80 » le nombre « 7,30 » A la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,02 » le nombre « 8,41 » A la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substit...

A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 » A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 » A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70...

I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa...

I. - A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 56,74 » A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 60,42 » A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 de l'article 19 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros. Les CCI sont donc une nouvelle fois mises à contribution alors qu'elles avaient déjà dû faire face à d'importantes difficultés budgétaires d...

I. - A la quarante-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la quarante-septième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, su...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si cet article devait être adopté, les agences de l'eau subiraient une réduction de 195 millions d'euros, du plafond de leurs taxes affectées. Une diminution aussi drastique de leurs ressources va durement les affecter. Ces agences de l'eau, financées par une taxe sur la facture d'eau des ménages, ont ...

A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, subs...