Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 48)

Après l'alinéa 252, insérer l'alinéa suivant : « D. - Aub du 1 du III de l'article L. 3335‑3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 42 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. » sont remplacés par les mots : « L. 3334‑16‑3 du présent code. » et au V de l'article L. 4425‑23 du même code, les mots ...

À l'alinéa 226, après la référence : « III, » insérer les mots : « les mots : « 2003, de » sont remplacés par les mots : « 2003 et de » et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 225, après la référence : « II, » insérer les mots : « les mots : « insertion, de » sont remplacés par les mots : « insertion et de » et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 214 substituer aux mots : « les alinéas précédents ne s'appliquent » les mots : « le présent article ne s'applique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 216. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 211, substituer au mot : « sera » les mots : « ultérieur est ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « équivalents » les mots : « emplois exprimés en équivalent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 209, substituer aux mots : « aux alinéas suivants » les mots : « au présent IX ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 207, substituer aux mots : « 42 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 » les mots : « L. 3334‑16‑3 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 205, substituer aux mots : « des équivalents » les mots : « des emplois exprimés en équivalent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 206. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 203, substituer aux mots : « les collectivités territoriales » les mots : « la collectivité territoriale de Guyane et le Département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 201, substituer au mot : « Département » les mots : « conseil départemental » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ceux en cours à la date du » les mots : « les recours antérieurs au ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mot : « de...

À la première phrase de l'alinéa 199, substituer à la référence : « du I » la référence : « de l'article L. 522‑19 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 198, substituer aux mots : « du I du présent article » les mots : « de l'article L. 522‑19 du code de l'action sociale et des familles ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 196, substituer aux mots : « d'allocation » les mots : « relatives aux allocations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 196, substituer aux mots : « cinquième alinéa » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 182, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « devant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 143, substituer à la seconde occurrence du mot : « département » les mots : « Département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 128, substituer aux mots : « le revenu de solidarité active est instruit, » les mots : « les demandes de revenu de solidarité active sont instruites et dans lesquelles le revenu de solidarité active est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 99, insérer l'alinéa suivant : « 31° L'article L. 262‑56 n'est pas applicable. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 86, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « devant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 82, substituer au mot : « dixième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).