Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

560 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1343C au texte N° 2272 - Article 55 (Adopté)
M. Giraud

A l’alinéa 8, après le mot : « sanction », insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1511C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Giraud

I. – L’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques peuvent, après avis conforme du receveur des fondations et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes ou...

06/11/2019 — Amendement N° CF1040C au texte N° 2272 - Article 65 (Tombe)
M. Giraud

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Cette contribution est versée... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1541C au texte N° 2272 - Article 43 (Adopté)
M. Giraud

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – À la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 233 », le nombre : « 232 ». III. – À la trentième-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substitu...

06/11/2019 — Amendement N° CF1355C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « les administrations fiscale et douanière », les mots : « l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1352C au texte N° 2272 - Article 55 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 16, après le mot : « sanction » insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1517C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectées » insérer les mots : « strictement nécessaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que seules les données «strictement nécessaires » soient conservées au-delà d’un délai de trente jours, et non pas toutes les données «de nature à concourir » à la constatati...

06/11/2019 — Amendement N° CF1523C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « article 38 », la référence : « article 110 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence relative à la loi informatique et liberté.

06/11/2019 — Amendement N° CF1561C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
M. Giraud

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au 5° de l’article L. 225‑115 du code de commerce, les références : « 1 et 4 » sont remplacées par les références : « 1 à 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

06/11/2019 — Amendement N° CF1096C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Giraud

Au premier alinéa de l’article L. 213‑11‑15‑1 du code de l’environnement, les références : « , L. 213‑10‑8 et L. 213‑10‑12 » sont remplacées par les références : « , L. 213‑10‑8, L. 213‑10‑9 pour un ou plusieurs usages, L. 213‑10‑10 et L. 213‑10‑12 ». Exposé sommaire : Cet amendement simplifie les modalités de recouvrement des redevances perç...

06/11/2019 — Amendement N° CF1340C au texte N° 2272 - Article 55 (Adopté)
M. Giraud

A l’alinéa 5, après le mot : « sanction », insérer les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF850C au texte N° 2272 - Article 61 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de la date que ces dispositions précisent » ; les mots : « du 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF848C au texte N° 2272 - Article 61 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ce même service des impôts » ; les mots : « du service des impôts mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1555C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 84 A est complété par les mots : « , perçus ou réalisés jusqu’au 31 décembre 2023. » ; 2° L’article 100bis du code général des impôts est complété par des III et IV ainsi rédigés : « III. – Les options prévus aux I et II du présent article sont ouvertes aux contribuables dont l...

06/11/2019 — Amendement N° CF1554C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Giraud

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 35bis est ainsi modifié : a) Au I, après les mots : « sous-louent », sont insérés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » ; b) Au II, après l’année : « 2001 », sont insérés les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Le 5 de l’article 39terdecies est ainsi modifié : a) Au pr...

02/11/2019 — Amendement N° CF1056C au texte N° 2272 - Article 65 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : 1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ; 2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». Expo...

02/11/2019 — Amendement N° CF1037C au texte N° 2272 - Article 65 (Retiré avant séance)
M. Giraud

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » le mot :...

02/11/2019 — Amendement N° CF963C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit à - 40 équivalents temps plein (ETP) au projet de loi de finances pour 2020 (valorisé à - 40 équivalents temps plein travaillé). Le plafond d’emplois des agences de l’eau s’établit ainsi à 1 536 ETPT au PLF 2020. Il semble nécessaire de stopper la t...

29/10/2019 — Amendement N° 1085C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

29/10/2019 — Amendement N° 1084C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité