Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

560 amendements trouvés


08/11/2019 — Amendement N° 1855C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud, Mme Pires Beaune

Auxa etb du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscali...

08/11/2019 — Amendement N° 1312C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbie...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

08/11/2019 — Amendement N° 860C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud

I. – Après la section 6 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales, est insérée une section 7 ainsi rédigée : «Section 7 « Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité «Art. L. 2335‑17. –I. – Il est institué, à compter de 202...

08/11/2019 — Amendement N° 858C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud, Mme Pires Beaune

L’article L. 2334‑35 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Le montant de l’enveloppe calculé selon les critères définis aux 1° et 2° ne peut être ni inférieur à 95 %, ni supérieur à 105 % du montant calculé l’année précédente. » ; 2° Au onzième alinéa, les mots : « le Dé...

08/11/2019 — Amendement N° 857C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud

Au début dub du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Qui ne sont pas membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre régi par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 ou L. 5219‑1 ou qui ne sont pas situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ». ...

07/11/2019 — Amendement N° 2275C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Giraud, Mme Gipson, Mme Descamps, M. Bothorel, Mme Yolaine de Courson, Mme Le Grip, M. Nury, M. Fabi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création05 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 000

07/11/2019 — Amendement N° 1775C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Giraud

Après l’année : « 2019 », la fin de la première phrase du cinquième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à terme dès l’année 2020 aux modalités de calcul dérogatoires bénéficiant aux ensembles intercommunaux constitués d’une ou pl...

07/11/2019 — Amendement N° CF725C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, M. Anglade, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellie...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 883 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

06/11/2019 — Amendement N° CF1041C au texte N° 2272 - Article 65 (Tombe)
M. Giraud

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « fonds » insérer les mots : « de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1524C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « infractions mentionnées » ; les mots : « manquements et infractions mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/11/2019 — Amendement N° CF1551C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
M. Giraud

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « dérogation », insérer les mots : « à la première phrase du présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/11/2019 — Amendement N° CF1512C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux deuxième et dernier alinéas du A, aux deuxième et dernier alinéas du B et au C du 1, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le 3 est ainsi rétabli : « 3. La déduction prévue au 1 du présent o s’applique aux logements pour lesquels...

06/11/2019 — Amendement N° CF1549C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1383 D, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Au premier alinéa de l’article 1466 D, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II...

06/11/2019 — Amendement N° CF1527C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au IV de l’article 302bis MA du code général des impôts, les mots : « de ces dépenses » sont remplacés par les mots : « pour la fraction de ces dépenses qui n’excède pas 175 000 euros, et 2 % pour la fraction qui excède ce montant ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : La taxe sur certaines dépenses de pub...

06/11/2019 — Amendement N° CF1356C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « durée » ; le mot : « période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2019 — Amendement N° CF1519C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
M. Giraud

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les données à caractère personnel mentionnées au même alinéa ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement et de conservation de la part d’un sous-traitant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la sous-traitance dans la mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par l'ar...

06/11/2019 — Amendement N° CF1353C au texte N° 2272 - Article 56 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au » les mots : « au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

06/11/2019 — Amendement N° CF393C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Giraud, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 880 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équival...

06/11/2019 — Amendement N° CF1557C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Adopté)
M. Giraud

I. – Après le taux : « 25 % », la fin de la quatrième phrase duf du 1 du I de l’article 244quater X du code général des impôts est ainsi rédigée : « de la moyenne des logements livrés au cours des trois années précédentes dans le département qui satisfont aux conditions prévues auxb etc du présent 1. ». II. – Le I s’applique pour le calcul du ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1547C au texte N° 2272 - Article 51 (Adopté)
M. Giraud

À l’alinéa 8, après le mot : « garanties », substituer au mot : « qu’ », les mots : « que celles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.