Statistiques et études ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 88M€ l'action 01 du programme 174 (Monuments Historiques et patrimoine monumental), ce qui fera une augmentation de 25 % par rapport à la LFI 2017. L'importance de...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 66 000 000 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 66 000 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 1 666 500 | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | TOTAUX | 0 | 1 666 500 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 0 | 877 518 633 | TOTAUX | 0 | 877...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 | Handicap et dépendance | 500 000 | 0 | Égalité entre les femmes ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile prend fin de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'éligibilité notifiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatr...
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « modifié », le mot : « rédigé » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le versement de l'allocation prend fin à l'expiration de trois jours francs suivant la notification de la décision définitive concernant cette demande ou si cette condition n'est pas satisfaite, à la date à l...
À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler durablement l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte. Compte tenu de la dynamique des flux migratoires, il est irresponsable d'envisager la mise en œuvre d'un tel contrat qui aurait p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Au sein de l'action n°04 : « Contributions internationales » du programme 105, Suppression de l'aide financière à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord qui est un instrument de domination de la puissance américaine. En Europe -après s'être étendue à sept pays de l'ex P...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 10 000 000 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 10 000 000 | TOTAUX | 10 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 5 000 000 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 5 000 000 | TOTAUX | 5 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 17 016 700 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 17 016 700 | TOTAUX | 17 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | Conseil économique, social et environnemental | 0 | 20 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 955 135 | Diplomatie culturelle et d'influence | 955 135 | 0 | Français à...
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