Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
1776 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 4497 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigi...
À l’alinéa 10, après le mot : « prospection », insérer les mots : « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ». Exposé sommaire : Dans de nombreux plans de protection de l’atmosphère (PPA), à l’instar de celui de la Vallée de l’Arve et de celui de l’Ile de France, l’origine des particules fines provient, en hiver, très majoritair...
25/03/2021 — Amendement N° 4420 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les 20% de produits issus de l’agriculture biologique (servis da...
25/03/2021 — Amendement N° 4135 au texte N° 3995 - Article 39 ter (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitue...
25/03/2021 — Amendement N° 4052 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
L’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent également soutenir les actions ou opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l'urbanisme, contribuant à l’attractivité du te...
25/03/2021 — Amendement N° 4051 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « L’intégration par les documents d’urbanisme mentionnés aux 1° à 9° du présent IV, des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, peut s’opérer, le cas échéant, par application de la procédure de déclaration...
25/03/2021 — Amendement N° 4050 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
Après le mot : « urbanisation » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26 : « de sols naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié de l’impossibilité de répondre à tout ou partie des besoins mentionnés au 1° par la capacité de construire ou d’aménager dans les espaces déjà urbanisés. » Exposé sommaire : Le projet ...
25/03/2021 — Amendement N° 4049 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation de sols naturels, agricoles ou forestiers, quel que soit leur classement dans ce document, que s’il est justifié de l’impossibilité de répondre à tout ou partie des besoins mentionnés au 1° par la capacité de construire ou d’aménager dans les espaces urbanisés. Pour ...
25/03/2021 — Amendement N° 4048 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
À l’alinéa 17, substituer au mot : « aux » les mots : « à tout ou partie des » Exposé sommaire : Le projet de loi impose aux collectivités locales souhaitant ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation de démontrer l’impossibilité de réaliser le projet dans les espaces urbanisés, les terrains artificialisés et les friches. Le présent amend...
25/03/2021 — Amendement N° 4046 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
Le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « d’optimiser l’utilisation des espaces constructibles disponibles et de lutter contre l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement pour un ajouter un objectif de sobriété fo...
25/03/2021 — Amendement N° 4044 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que la mise en place », le mot : « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « vélos », les mots : « cycles et cycles à pédalage assisté ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et en tenant compte de l’aire de ra...
25/03/2021 — Amendement N° 4043 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, Mme Serre, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. P...
Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis
25/03/2021 — Amendement N° 4042 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Meunier, M....
Après L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant: L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. -Le deuxième alinéa est ainsi modifié :1° après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots “gratuit et universel”2° après les mots “est organisé”, insérer les mots “à compter du 1er janvier2024”3° après les mots “ou extrasc...
25/03/2021 — Amendement N° 4041 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi
Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en coh...
25/03/2021 — Amendement N° 4040 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M...
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres ...
25/03/2021 — Amendement N° 4039 au texte N° 3995 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
M. Reda, M. Le Fur, M. Benassaya, M. Therry, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M....
Avant l’article 25, insérer le nouvel article suivant : « I. – À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...
25/03/2021 — Amendement N° 4037 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Reda, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’opérations de revitalisation des territoires, de grandes opérations d’urbanisme ou d’opérations d’intérêt national ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans un contexte de plan de relance et de réponses à apporter aux bes...
25/03/2021 — Amendement N° 4036 au texte N° 3995 - Article 50 (Retiré)
M. Reda, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme...
À l’alinéa 9, après le mot : « régional, » insérer les mots : « au président de l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale soit ...
25/03/2021 — Amendement N° 4035 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Parigi
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 141‑19, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le programme d’actions peut notamment permettre aux collectivités, ...
25/03/2021 — Amendement N° 4034 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Serre, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Parigi
I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du présent article sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régi...
25/03/2021 — Amendement N° 4033 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Reda, M. Le Fur, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger, M. Emmanuel Maquet, Mme ...
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ...
