Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, toutes mesures relevant du domaine de loi et portant presque essentiellement sur des projets d’urbanisme. Or, ces mesures relèvent des communes qui connaissent davantage l’aménagement de leur territoire. De ce fait, donner l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise de manière générale à supprimer toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes de moins de deux heures trente. Or, la dynamique de nombreux t...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025. Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes eu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et volontaires ». Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serai...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serait donc contre-productive. Cet amen...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l'ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d'imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 50 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « vente » insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement. De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la s...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans » Exposé sommaire : La crise économique due à la pandémie de la Covid-19 a des effets négatifs sur l'ensemble des secteurs. De ce fait, bien que cet article soit nécessaire, les secteurs concernés ont besoin davantage de temps pour s'adapter à cette nouvelle mesure. Cet...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation garantissent ». Exposé sommaire : L’éducation à l’environnement et au développement durable doit se faire tout au long du parcours scolaire de l’individu. Aussi, de nombreux adol...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1^er janvier 2022, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit pub...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les régions sont compétentes en matière d’organisation des transports collectifs non urbains, réguliers ou à la demande depuis janvier 2017. Les régions ont ainsi consenti des efforts financiers significatifs pour organiser cette compétence, établir une offre de transport attractive et réaliser des inve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans, la durée ind...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ». Exposé sommaire : Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique et en particulier sur l’opportunité d’imposer aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique un contrôle de leurs chantiers par des bureaux indépendants...

I. – L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique au respect de deux critères : 1° Le contrôle de 60 % des chantiers de ces entreprises par des bureaux indépendants attestés par le comité français d’accréditation dès lors que ces chantiers bénéficient de plus de 10 000 euros ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’application de cette décision est soumise à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées. ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la phrase suivante : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérie...