Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
295 amendements trouvés
17/03/2019 — Amendement N° 1189 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « diplômes » la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « , certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4362‑1 sont le diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêt...
17/03/2019 — Amendement N° 1188 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Mar...
L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...
17/03/2019 — Amendement N° 1110 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...
Après l'article L. 6153‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6153‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6153‑1-1. – Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, les étudiants peuvent effectuer des stages d'une durée totale de six mois au sein d'un service départemental d'incendie et de secours. Ils bénéficient dès lors du...
17/03/2019 — Amendement N° 1108 au texte N° 1767 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La profession infirmière traverse une crise grave, résultant de plusieurs facteurs : de très lourdes responsabilités qui pèsent sur les épaules des infirmiers, des rythmes de travail trop soutenus du...
17/03/2019 — Amendement N° 1105 au texte N° 1767 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'idée défendue par la proposition de loi d'Isabelle Valentin Visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées...
17/03/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 1767 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme chaque année depuis 1977, le Premier ministre décide début janvier du nouveau thème de la grande cause nationale visant à sensibiliser le public aux grands enjeux de société. Cet amendement pr...
17/03/2019 — Amendement N° 1101 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le mainti...
17/03/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 1767 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...
17/03/2019 — Amendement N° 783 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
Mme Corneloup
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...
17/03/2019 — Amendement N° 780 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
Mme Corneloup
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...
17/03/2019 — Amendement N° 778 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Corneloup
Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...
16/03/2019 — Amendement N° 1722 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières. En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des presta...
16/03/2019 — Amendement N° 1706 au texte N° 1767 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...
16/03/2019 — Amendement N° 1701 au texte N° 1767 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
16/03/2019 — Amendement N° 1698 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Meunier
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la seule capacité de travailler sur le sujet et de créer la procédure qui maintiendra ou ...
16/03/2019 — Amendement N° 1693 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie,...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les étudiants ayant réalisé un stage en libéral ; » Exposé sommaire : Au-delà de constituer une véritable nécessité, la découverte du monde professionnel doit devenir une exigence pour nos étudiants. Plus précisément, un stage en milieu libéral permet de mieux cerner les qualifications dem...
16/03/2019 — Amendement N° 1692 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, Mme Corneloup, M. Lecler...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ,harmonisées au niveau national ». Exposé sommaire : Nul ne peut accepter qu'il y ait des établissements privilégiés et d'autres établissements de seconde zone. Effectivement, à travail égal, chaque étudiant doit avoir le même niveau de connaissance et chaque établissement doit avoir le même niveau d'ex...
16/03/2019 — Amendement N° 1690 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, M. Saddier, Mme Cornelou...
Chaque semestre est organisé une journée de découverte visant à faire rencontrer les praticiens du monde de la santé avec les étudiants en médecine. L'organisation de cette journée est fixée par décret. Exposé sommaire : L'organisation d'une telle journée permettrait aux étudiants d'avoir une vision et une vraie connaissance du monde du trav...
16/03/2019 — Amendement N° 1688 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rolland, Mme D...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ». Exposé sommaire : Nous constatons depuis plusieurs, années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. C...
