Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier
116 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS541 au texte N° 3397 - Article 30 (Retiré)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Géra...
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160‑10 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la généralisation et la montée en charge progressive des maisons de naissance ; une alternative sécurisée aux maternit...
13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...
13/10/2020 — Amendement N° AS970 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Piron, Mme Khedher, M. Venteau, Mme Gipson, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème ...
13/10/2020 — Amendement N° AS942 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Hammerer, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Vignon, Mme Peyron, M. Venteau, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème ...
13/10/2020 — Amendement N° AS1038 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
13/10/2020 — Amendement N° AS542 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’implémentation de l’engagement maternité afin d’identifier les mesures à prendre pour faciliter son déploiement. Exposé sommaire : Depuis l’élaboration de la loi relative à l’organisation et la transformation du syst...
12/10/2020 — Amendement N° AS548 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour le congé maternité des travailleuses indépendantes, les spécificités de l’exercice libéral demandent à être prises en compte dans la protection sociale qui est accordée à ces professionnel...
12/10/2020 — Amendement N° AS979 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité d’approvisionnement du marché national est une préoccupation commune partagée par l’ensemble des acteurs de santé, dans l’intérêt des patients. A cette fin, comme le projet de loi de fina...
12/10/2020 — Amendement N° AS554 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, Mme Gay...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le décret n° 2019‑529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants a aligné la durée du congé de maternité ...
12/10/2020 — Amendement N° AS549 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, Mme Gay...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception demeure un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18-25 ans, souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilitan...
10/10/2020 — Amendement N° AS556 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Gayte, M. Matras, M. Gouffier-Cha, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rotavirus est un virus responsable de gastro-entérites aiguës qui atteint plus particulièrement les enfants de moins de 5 ans. Très contagieuse mais bénigne dans la plupart des cas, la maladie peu...
09/10/2020 — Amendement N° AS561 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2218 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2212 au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk, Mme Piron
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
