Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

84 amendements trouvés


25/07/2017 — Amendement N° 74 au texte N° 105 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « députés ou sénateurs », le mot : « élus ». Exposé sommaire : De la même manière que tout député ou sénateur, quelles que soient ses responsabilités au sein des Chambres, devra se soumettre à ces obligations une fois le texte voté, tout élu devra également s'y soumettre, quel que soit son niveau de resp...

25/07/2017 — Amendement N° 73 au texte N° 105 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « député ou sénateur », le mot : « élu ». Exposé sommaire : De la même manière que tout député et sénateur, quelles que soient ses responsabilités au sein des Chambres, devra se soumettre à ces obligations une fois le texte voté, tout élu devra également s'y soumettre, quel que soit son niveau de respons...

25/07/2017 — Amendement N° 72 au texte N° 105 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « député ou sénateur », le mot : « élu ». Exposé sommaire : De la même manière que tout député et sénateur, quelles que soient ses responsabilités au sein des Chambres, devra se soumettre à ces obligations une fois le texte voté, tout élu devra également s'y soumettre, quel que soit son niveau de respons...

25/07/2017 — Amendement N° 71 au texte N° 105 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « député ou sénateur », le mot : « élu ». Exposé sommaire : De la même manière que tout député et sénateur, quelles que soient ses responsabilités au sein des Chambres, devra se soumettre à ces obligations une fois le texte voté, tout élu devra également s'y soumettre, quel que soit son niveau de respons...

25/07/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 105 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « député ou sénateur », le mot : « élu ». Exposé sommaire : De la même manière que tout député et sénateur, quelles que soient ses responsabilités au sein des Chambres, devra se soumettre à ces obligations une fois le texte voté, tout élu devra également s'y soumettre, quel que soit son niveau de respons...

25/07/2017 — Amendement N° 68 au texte N° 105 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay, M. Breton

Rédiger ainsi cet article : « L'article 2 est applicable à tous les élus concernés dès la date d'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Vu qu'il est souhaité que le champ d'application de ce texte ne soit pas limité aux seuls députés ou aux seuls parlementaires, il n'y a aucune raison de distinguer plusieurs dates d'entrée...

25/07/2017 — Amendement N° 65 au texte N° 105 - Article 9 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Quentin, M. Boucard, M. Aubert

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La réserve parlementaire est un dispositif qui permet d'accompagner équitablement, dans toutes les circonscriptions de France, des dynamiques de projets, souvent de petite envergure, portés par les collectivités locales et le tissu associatif. Son allocation se fait en toute transparence, au travers des...

25/07/2017 — Amendement N° 64 au texte N° 105 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cette interdiction s'applique à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux et de communautés et de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tou...

25/07/2017 — Amendement N° 19 au texte N° 105 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Minot, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Furst, ...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « Soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Il s'agit de compenser par la création d'un fonds spécifique la perte que représente la suppression des crédits au titre de la réserve parlementaire, pour les communes qui comptent sur cette source de financement ...

25/07/2017 — Amendement N° 17 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l'apport annuel moyen de la réserve parlementaire dans le financement du tissu associatif français. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mesurer la contribution de la réserve parlementaire à la vie ...

25/07/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l'apport annuel moyen de la réserve parlementaire dans le financement de projets structurants, pour les communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire réaliser une étude d'impa...

25/07/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 105 - Article 9 bis (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mm...

Rédiger ainsi cet article : «Il est mis fin à la pratique de la « réserve ministérielle », consistant en l'ouverture de crédits en loi de finances par l'adoption d'amendements du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la pratique de la « réserve ministérielle ». Dans le cas où le dispositif de « réserve parlementaire » te...

25/07/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 105 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Vatin, M. Descoeur, M. Ramadier, Mme Trasto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article qui remplace la réserve parlementaire par un « dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements ». La réserve parlementaire est indispensable au financement de projets de communes, et plus particulièrement des petites communes rurales. Aussi, en...

25/07/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 105 - Titre (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, M. Le Fur...

Substituer aux mots : « confiance dans » les mots : « pour la modernisation de ». Exposé sommaire : La confiance de nos concitoyens ne pourra être rétablie qu'avec un fonctionnement de la vie publique modernisé, plus transparent, plus intelligible et plus juste. Il convient donc que le titre de ce texte reflète les moyens par lesquels la v...

24/07/2017 — Amendement N° 370 au texte N° 105 - Avant l'article 2 A (Non soutenu)
M. Dive

Après la seconde occurrence du mot : « parlementaire », la fin du dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58 1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le cumul d'indemnités pour les députés et sénateurs qui font le ch...

24/07/2017 — Amendement N° 77 au texte N° 105 - Article 1er (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay, M. Boucard

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « N'est publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique que la variation de patrimoine de l'élu entre le début et la fin de son mandat. « Cette disposition s'applique à l'ensemble des élus : Président de la République, parlementaires, élus régionaux, départementaux e...

24/07/2017 — Amendement N° 63 au texte N° 105 - Article 7 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette obligation s'applique à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, de communautés de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tout déput...

24/07/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 105 - Article 6 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Abad, M. Quentin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces interdictions s'appliquent à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, de communautés de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tout dé...