Organisation et transformation du système de santé
(Article 1er)

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'affectation par subdivision territoriale et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1° ainsi que le parcours de formation et le projet profession...

À l'alinéa 22 substituer à l'alinéa : « 2019 » le mot : « 2020 ». Exposé sommaire : En l'état actuel des réflexions, il est matériellement impossible d'engager les étudiants entrant en second cycle des études médicales en 2019 dans la réforme. En effet, les dispositifs adaptés de formation, et d'évaluation des compétences, du parcours de f...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « à égalité de chaque établissement ». Exposé sommaire : Les groupements hospitaliers de territoire ont créés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ils ont évolué depuis 3 ans à des degrés divers. Un cinquième seulement a opté pour la for...

À la fin de l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un plan détaillant » les mots : « d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, détaillant ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomina...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Considérant que la disparition...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS 2018 prévoyait un déploiement massif de la téléconsultation. Cette nouvelle façon de consulter permet, dans une certaine mesure, de remédier partiellement à la désertification médicale. Mai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6316‑1 prévoit que le professionnel médical , dont la sage-femme, puisse pratiquer des consultations de telesanté sans ambiguïté. Toutefois le Code de la sécurité sociale a bien prévu c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients chroniques. Ces deux acti...

Un rapport d'évaluation des agences régionales de santé est remis au Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de la loi. Ce rapport porte sur l'évaluation de leur impact en termes de fonctionnement, de gouvernance, d'organisation et de pilotage territorial au regard de l'ensemble des prérogatives que la loi leur a fixées. Ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'accompagner la régulation de l'offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d'introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l'activ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présent de ces établi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure améliore l'égalité d'accès aux soins en éliminant un reste à charge pour les assurés. Elle supprime les disparités territoriales dans les zones en sous-densité médicale et apporte une r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'occasion des débats et travaux sur la future loi « Grand Age et Autonomie », il est apparu nécessaire de décloisonner fortement l'accompagnement à domicile et en établissement, ainsi qu'auprès du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'infor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS 2018 prévoyait un déploiement massif de la téléconsultation. Cette nouvelle façon de consulter permet, dans une certaine mesure, de remédier partiellement à la désertification médicale. Mai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise, dans un but de cohérence et de clarification des règles relatives aux prestataires de santé à domicile (PSAD), à adapter les dispositions de l'article L. 5232-3 du Code de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut précaire, celui du cadre des agents non titulaires...