Les interventions de Justine Benin sur ce dossier
28 amendements trouvés
19/01/2021 — Amendement N° CL24 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « leur exercice » les mots : « l’exercice de ces missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
Après le mot : « distinguant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « , d’une part, les contributions dues au titre du service public d’eau potable et, d’autre part, celles dues au titre du service public d’assainissement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL30 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « II. – Sont membres du syndicat mixte : « 1° Les communautés d’agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, du Nord Grande-Terre, de la Riviera du Levant et du Nord Basse-Terre ; « 2° La région de Guadeloupe ; « 3° Le département de la Guadeloupe. » Exposé sommaire ...
19/01/2021 — Amendement N° CL23 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’établissement », les mots : « Le syndicat mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL31 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « syndicat », insérer le mot : « mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL27 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la troisième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « réseaux », insérer les mots : « d’eau et d’assainissement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la seconde phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « entre eux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « statuts », insérer les mots : « du syndicat mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
