Haine sur internet
(Après l'article 1er)

Les articles 6‑2 et 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans leur rédaction résultant du I de l’article 1er, des articles 1erbis à 3ter et du II de l’article 3quater de la présente loi, s’appliquent à tout opérateur de plateforme en ligne mentionné au premier alinéa du I de l’article 6‑2 précit...

 « Chapitre V « Dispositions finales ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un dernier chapitre consacré aux dispositions finales (entrée en vigueur, dispositions outre-mer…).

 « Chapitre Ier « Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait ...

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « à l’article 1er » la référence : « au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

 « Chapitre IV « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux...

L’article 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 2 à 3bis de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ils informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées au prem...

À l’alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le champ des acteurs soumis à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux a...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les dispositions de l’article 1er relatives aux mécanismes de recours interne contre les décisions prises par les opérateurs de plateforme en ligne à l’égard des contenus manifestement haineux afin de les reporter au sein des articles suivants de la proposition de l...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur accompagnement » les mots : « l’accompagnement de ces victimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre II « Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Dans le prolongement d’un précédent, le présent amendement crée, au sein de la proposition de loi, un deuxième chapitre relatif au devoir de coopération des opérateurs de plateforme en matière de lutte co...