Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
342 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1781 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Dupont, M. Besson...
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ». Exposé sommaire : Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de perso...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1773 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Janvier, Mme De Temmerman, M. Baichère, M....
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’accès à l’assistance médicale à la procréation sont régies par les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un principe général de non-discrimination dans l’accès à l’assistance médicale à la procréation, en vue d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1700 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Provendier, Mme Beaudouin-Hubiere, M....
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sans préjudice de ces modalités, chaque demande est traitée selon des conditions équivalentes de recevabilité et de délai de prise en charge. » Exposé sommaire : Afin d’instaurer concrètement des conditions d’équité dans l’accès des personnes à l’assistance médicale à la procréation, cet amende...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2020 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Del...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une évaluation médicale et psychologique » les mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur : -maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modif...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1784 au texte N° 2187 - Article 22 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En raison d’une d’interprétation restrictive de l’article L. 2141‑11 du code de la santé publique de certaines professions de santé, les personnes transgenres souffrent aujourd’hui de discriminations...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH432 au texte N° 2187 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, Mme Chapelier, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre le diagnostic des anomalies de nombre de chromosomes (aneuploïdies) avant le transfert d’un embryon obtenu dans le cadre d’une démarche d’assistance médi...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH435 au texte N° 2187 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, Mme Chapelier, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le dépistage des anomalies de nombre des chromosomes – les aneuploïdies - sur les embryons obtenus dans le cadre d’une démarche de diagnostic pré-implantatoire. C...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1741 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Trompille, M. Sorre, Mme Gipson, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écar...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1959 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de pouvoir réaliser pleinement ses missions, la Commission doit avoir accès aux données déjà détenues par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en les cen...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH802 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réussite des procédures d’AMP comme la stimulation ovocytaire, la fécondation in-vitro ainsi que l’obtention d’une grossesse évolutive après transfert d’embryon sont largement corrélées à l’âge de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1788 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Giraud, Mme De Temmerman, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : D’après l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement envisage d’ouvrir la possibilité d’autoconservation de gamètes, en dehors des cas d’infertilité liés à des traitements médicaux, à partir de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2032 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Vanceunebrock
L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2081 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2092 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2083 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2091 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
