Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
87 amendements trouvés
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS87 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la seconde phrase de l’alinéa 54, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Coordination (correction d’une erreur de référence).
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS85 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 48, substituer aux mots : « par la présente loi organique » les mots : « au présent titre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS80 au texte N° 4110 - Article 5 (Adopté)
M. Saint-Martin
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « à compter des » les mots : « pour la première fois aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS83 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Coordination (abrogation d’une disposition obsolète depuis 2013).
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS89 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Woerth
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 59: « V. – L’avis rendu public par le Haut Conseil des finances publiques en application du I de l’article 62 porte également sur le respect… (le reste sans changement). » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Rédactionnel.
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS84 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 45, substituer aux mots : « à chaque examen d’un » les mots : « lors de l’examen du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
10/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS88 au texte N° 4110 - Article 12 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 56, substituer au mot : « si » le mot : « que ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
