Projet de loi de finances pour 2022
(Article 33)

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « actuellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 100, substituer à la première occurrence des mots : « pour les » les mots : « et s’applique aux ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « que pour les » les mots : « qu’aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 97, substituer à la première occurrence des mots : « pour les » les mots : « et s’appliquent aux ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « que pour les » les mots : « qu’aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 96, substituer aux mots : « postérieurement aux » les mots : « après les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 90, substituer aux mots : « en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et du » les mots : « et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 84, substituer aux mots : « et qui » les mots : « lorsque ces créances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 83, substituer aux mots : « prévues aux articles 302 B à 633 » les mots : « et taxes diverses prévues au titre III de la première partie du livre premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 84, substituer à la référence : « 2° du B » la référence : « C ». Exposé sommaire : Amendement de rectification de référence.

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot : « susmentionnée » le mot : « précitée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 55, substituer aux mots : « paiement direct » les mots : « paiements directs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 29, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « immeuble » insérer les mots : « faisant l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2022 sur le bilan de l’exécution par l’État de ses engagements relatifs aux échanges de renseignement en matière fiscale, notamment au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à celles », les mots : « aux impositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « le », les mots : « les dispositions relatives au ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « que », les mots : « qu’aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 18, substituer à la référence : « 1 », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « par », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « les », les mots : « l’une des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’article 1594-0 F sexies du code général des impôts, les références : « L. 181‑15 à L. 181‑29 » sont remplacées par les références : « L. 181‑14 à L. 181‑28 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger une erreur de coordination dans le code général des impôts (CGI). En application de l’article 1594-0 F sexies du CG...

Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : Dans son rapport final, la mission d’information relative à la LOLF avait constaté la multiplication des annexes générales (jaunes) et des documents de politique transversales (oranges) dont la qualité était inégale. La...