Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

104 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1548C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ch...

27/10/2021 — Amendement N° 1545C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt s...

26/10/2021 — Amendement N° 1499C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Cazeneuve, M. Zulesi, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Fug...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental200 0000
dont titre 2200 0000
Protection des droits et libertés...

26/10/2021 — Amendement N° 1493C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Renson, M. Waserman, Mme Rossi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
soutien aux lanceurs d'alerte(ligne nouvelle)500 0000
...

26/10/2021 — Amendement N° 1476C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports013 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2021 — Amendement N° 1387C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Boyer, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Valetta Ardisson, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Daufè...

I. – Pour l’application du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le montant cumulé des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 terdecies-0 AA et 199 terdecies-0 AB du même code est diminué, dans la limite de ce montant, de 3 000 €. II. – Pour l’application du dernier alinéa du II de l’article 199 terdecies

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 761C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Rauch, M. Mis, M. Sorre, Mme Rossi, M. Maire, Mme Boyer, Mme Piron, Mme Thomas, Mme Roques-Etienne...

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. L’enseignement les cours ou leçons de yoga dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 678C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Brun, Mme Zannier, M. Kamardine, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 660C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Brun, Mme Zannier, M. Kamardine, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2021 — Amendement N° CF947C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Rossi

APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : ARTICLE 29 BIS I. Les points 6 et 6 bis de l’article D251-7 du code de l’énergie sont remplacé par les points suivants : 6° Pour les véhicules mentionnés au 7° de l'article D. 251-1, ainsi que les véhicules ayant fait l’objet d’un retrofit au sens de l’arrêté, du 13 mars 2020 relatif aux condit...

18/10/2021 — Amendement N° CF950C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Rossi

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : I. Intégrer un c) au 1° de l’article D251-8, du code de l’énergie, rédigé de la manière suivante : « c) le montant de l’aide est fixé à 5.000 euros pour les véhicules ayant fait l’objet d’un retrofit au sens de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformatio...

18/10/2021 — Amendement N° CF946C au texte N° 4482 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Rossi

A l’article 34, après l’alinéa 101 ajouter le paragraphe suivant : V. 1° Le deuxième alinéa du e. du C. du 8. de l’article 266 quinquies C du code des douanes est réécrit de la manière suivante : « Un centre de stockage de données numériques s'entend d'une ou plusieurs infrastructures consacrées au stockage physique, au traitement, au transpo...

18/10/2021 — Amendement N° CF949C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Rossi

APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : I. Remplacer le II. De l’article D251-3, du code de l’énergie, par la phrase suivante : « II. - Cette aide est attribuée lorsque un véhicule essence à fait l’objet d’une transformation permettant l’utilisation des carburants GPL, GNV ou superéthanol E85, ou lorsque cette acquisition ou cette loc...

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire435 0000
dont titre 2435 0000
Vie étudiante0