| Protection des droits et libertés | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | | soutien aux lanceurs d'alerte(ligne nouvelle) | 500 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 13 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
I. – Pour l’application du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le montant cumulé des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 terdecies-0 AA et 199 terdecies-0 AB du même code est diminué, dans la limite de ce montant, de 3 000 €. II. – Pour l’application du dernier alinéa du II de l’article 199 terdecies
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 200 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. L’enseignement les cours ou leçons de yoga dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 200 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 500 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 | A...
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : ARTICLE 29 BIS I. Les points 6 et 6 bis de l’article D251-7 du code de l’énergie sont remplacé par les points suivants : 6° Pour les véhicules mentionnés au 7° de l'article D. 251-1, ainsi que les véhicules ayant fait l’objet d’un retrofit au sens de l’arrêté, du 13 mars 2020 relatif aux condit...
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : I. Intégrer un c) au 1° de l’article D251-8, du code de l’énergie, rédigé de la manière suivante : « c) le montant de l’aide est fixé à 5.000 euros pour les véhicules ayant fait l’objet d’un retrofit au sens de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformatio...
A l’article 34, après l’alinéa 101 ajouter le paragraphe suivant : V. 1° Le deuxième alinéa du e. du C. du 8. de l’article 266 quinquies C du code des douanes est réécrit de la manière suivante : « Un centre de stockage de données numériques s'entend d'une ou plusieurs infrastructures consacrées au stockage physique, au traitement, au transpo...
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : I. Ajouter un 5° à l’article D251-3-1 du code de l’énergie, rédigé de la manière suivante : « 5° La prime au retrofit est d’un montant de : · 5.000 euros pour les catégories des voitures particulières et des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; · 1.000 euros pour le...
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant : I. Remplacer le II. De l’article D251-3, du code de l’énergie, par la phrase suivante : « II. - Cette aide est attribuée lorsque un véhicule essence à fait l’objet d’une transformation permettant l’utilisation des carburants GPL, GNV ou superéthanol E85, ou lorsque cette acquisition ou cette loc...
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