Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier
86 amendements trouvés
Au premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « leur résidence principale en accession à la première propriété », sont insérés les mots : « dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher le dispositif « PTZ » vers l...
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 044 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en c...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité technique et juridique de la mise en place d’une taxe appliquée à l’ensemble des paiements scripturaux. Ce rapport analysera les possibilités pour une telle taxe en terme de taux, assiette et rendement et évaluera l...
Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « de l’article 232, » sont insérés les mots : « et les communes comptant moins de 50 % de logements à usage d’habitation principale, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements seconda...
I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 16 000 000 | 0 | |||||||||||
Protection maladie | 0 | 16 000 000 | |||||||||||
TOTAUX | 16 00...
29/10/2020 — Amendement N° 1147C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 625 000 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 6...
27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
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