Projet de loi de finances pour 2019
(Article 76)

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet...

I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa : « IIbis. – Le crédit d'impôt est porté à 50 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond défini ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le quatrième alinéa de l'article 265bis est ainsi rédigé : «c) Comme carburant ou combustible à bord des navires de pêche. L'exonération s'applique également aux navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » Exposé sommaire : La niche fiscale appliquée au transport maritime ...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme et d'huile de soja. » Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 et le B du I de l'article 82 de la loi n° 2016 1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. « II. – L'article 11 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'abandonner le mécanism...

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 13 : «  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de long...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Améliorat... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF141 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et à l'inverse à baisser dès 2019 l'impôt sur les sociétés po... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF136 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refondre le barème de notre impôt sur l'héritage dans son intégralité, en le rendant plus progressif et en rajoutant des tranches, pour arriver progressivement vers un taux de 1... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF142 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que « les petits payent petits et que les gros payent gros » comme le demande très justement le mouvement des “gilets jaunes”. Nous proposons au Gouvernement de c... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF147 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau aux seuls premiers 14,6 m3. Cet amendement est présenté en application de et en cohérence avec notre programme l'Avenir en ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF257 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF207 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 800 271 033 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 800 271 034 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF665 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier dernier. Ce prélèvement aussi appelé « flat-tax » est un cadeau fait aux plus rich... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF143 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les enseignes qui usent des mécanismes d'optimisation fiscale redevables de leurs obligations fiscales. C'est notamment par ces mécanismes fiscaux agressifs que l'enseign... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF140 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Quand le Gouvernement a supprimé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, les Français ont perdu 3,5 milliards d'euros par an. Pour se soumettre à la règle européenne des 3% et avoir un budget en équili... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF145 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, que nous pourrons appeler « amendement CumEx files n°2 » tend à renforcer notre arsenal juridique par la mise en place d'un délit d'incitation à la fraude fiscale. En ce sens, il perm... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF134 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser l'annulation de la surtaxe sur le diesel votée par le Sénat en la gageant sur un rétablissement de l'ISF pour équilibrer nos recettes fiscales. L'exaspération sociale... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF512 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org