Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er proposant d'accompagner la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire due au Covid-19. De nombreuses e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la crise sanitaire, la collecte des déchets a été contraintes, que ce soit la collecte en porte à porte, sur les points d’apport volontaires, ou les déchèteries fermées. Cet article ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. Il est à craindre que, comme a pu le dire le ministre de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. A l’heure actuelle, la mise en place d'un plan de redre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. A l’heure actuelle, la mise en place d'un plan de redre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. Cet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l''activité économique au sortir de la crise sanitaire. De nombreuses entrepris...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er proposant d'accompagner la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire due au Covid-19. De nombreuses e...

À l’alinéa 26, substituer à la date: « 15 juin » la date : « 4 septembre ». Exposé sommaire : Le 15 juin, il est prévisible que les préfectures ne soient pas encore en mesure de traiter l’ensemble des démarches formulées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation de dix-huit mois maximum, à l’issue de laquelle un jugement peut arrêter un plan de redressement. Pour les entreprises e...

À l’alinéa 3, après le mot : « législatives », insérer les mots : « , à l’exception de celles concernant la transition écologique, la protection de l’environnement et l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre l’habilitation à prendre par ordonnance des mesures permettant de reporter au plus tard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce pendant 2 ans. Cette mesure d’urgence contribuera à protéger les commerces existants, notamment de centre-ville, de la ...

Après le mot : « sanitaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « est comptabilisée comme une durée de services publics ». Exposé sommaire : La période de crise sanitaire est une perte de chance pour ces fonctionnaires qui n’ont pas eu de contrat de travail et se sont retrouvés dans une situation de précarité. Il est légitime de compte...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des Français bloqués à l’étranger ne pouvant ni bénéficier des mesures de chômage partiel ni d’un aménagement de leur emploi à distance ». Exposé sommaire : Suite à la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage ...

Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Comme a pu le recommander le Conseil d‘Etat dans son avis sur ce proje...

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Créées par la loi de programmation 2018‑2022 de réforme pour la justice, les cours criminelles sont expérimentées depuis mai 2020. Leur mise en place a pour objectif de réduire les délais de jugement pour certaines affaires criminelles, en ne fa...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Le transfert de compétence ne peut avoir lieu que dans l’hypothèse où les assemblées générales ne peuvent pas se tenir, même par l’usage des outils informatiques. » Exposé sommaire : Toutes les possibilités matérielles doivent être étudiées avant d’envisager le transfert de compétence aux ...