Système universel de retraite

Les assistantes maternelles sont dans une situation particulière : en règle générale, un employeur a plusieurs salariés mais, au contraire, chaque assistante maternelle a plusieurs employeurs, puisqu'il y a autant d'employeurs que de familles. Il en résulte de multiples difficultés : les assistantes maternelles exercent une activité erratique. ...

Je me fonde sur l'article 100, alinéa 7 du règlement. Nous déposons des amendements, nous les défendons ; le rapporteur est censé nous répondre sur le fond !

Nous commencions à bien travailler et à progresser, chacun faisait des efforts. Moi-même, comme vous avez pu le constater, je n'ai pas défendu tous mes sous-amendements, les regroupant pour nous permettre de gagner du temps. Mais le rapporteur, au lieu d'en prendre acte et d'essayer de répondre sur le fond, que fait-il ?

Ma question sur les patrons pêcheurs – une catégorie tout à fait digne de notre intérêt, monsieur le rapporteur ! – n'a reçu aucune réponse. Je sais que le secrétaire d'État répondra, car il est sérieux.

Si nous posons cette question des sapeurs-pompiers sur différents bancs, c'est qu'elle est centrale. Julien Aubert a parfaitement résumé la situation des sapeurs-pompiers militaires et exposé la nécessité de la prendre en compte. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, la question est le maintien ou non de l'âge de départ en retraite à 57 ans...

Monsieur le rapporteur, votre tâche est, certes, délicate et difficile, mais vous devez l'assumer pleinement en répondant aux auteurs d'amendements sur le fond.

Nos travaux sont très observés : je vous invite donc à observer l'attitude la plus sérieuse qui soit. C'est aussi un bon point car les gens nous écrivent : ils nous adressent des mails et des courriers. J'ai reçu, pour ma part, un courrier de Marielle, qui a commencé son itinéraire professionnel…

… en faisant des années aux TUC, les travaux d'utilité collective. Il s'agissait des premières mesures de traitement social du chômage, à l'époque de Mitterrand.

Il y en a eu d'autres et, même si cela se ralentit du fait de la situation économique, il y en a encore. Tous ceux qui ont connu plusieurs années de traitement social du chômage se demandent donc comment ils vont être traités en matière de retraite. Monsieur le secrétaire d'État, je veux que vous soyez très précis. Nous avons bien compris qu'i...

J'en profite pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, une précision sur le cas des assistantes maternelles, qui peut valoir pour d'autres professions. Vous nous avez expliqué que ces personnes bénéficieraient de 85 % du SMIC pour une carrière complète quel que soit leur parcours professionnel ; mais sera-ce le cas de celles qui auron...

Il est possible, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous ayez raconté des choses pas tout à fait convenables, cela dit en restant extrêmement poli. C'est compréhensible, avec la fatigue et toutes les fiches qu'il vous faut consulter… Nous ne vous en voulons pas, mais il s'agit maintenant de nous dire très concrètement si une assistante mat...

Il s'agit du même amendement. Nous demandons une harmonisation, c'est-à-dire que la base de calcul, tout comme le taux et l'ensemble des dispositifs, soient identiques. Je voudrais que M. le secrétaire d'État nous confirme que cela sera effectivement le cas dans l'ensemble des professions et des systèmes. Si tel n'était pas le cas, l'universali...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100. Monsieur le président, nous sommes en réalité confrontés au problème suivant : vous considérez que, lorsqu'un débat de principe, résumé par l'emploi d'un mot ou d'une expression, a été tranché pour un article, cette décision vaut pour tous les autres et que le débat ne peut plus être rouvert...

Il s'agissait d'un débat tout aussi électrique, qui rassemblait dans l'hémicycle encore plus de députés qu'il n'y en a aujourd'hui et qui avait suscité des oppositions considérables entre nous. Il s'agissait du mariage pour tous. Moi et d'autres, nous avions, dans plusieurs de nos amendements, insisté sur un principe simple qui s'exprimait à t...

Ces mots exprimaient notre conception de la famille et nous considérions qu'il fallait l'affirmer. Nous avons défendu ces amendements pour chaque article.

J'ai le net souvenir que jamais les présidents de séance successifs n'ont, de quelque manière que ce soit, censuré ces amendements ni nos propos. Chaque fois, nous étions battus : c'est la réalité de la majorité, et nous nous inclinons devant elle. Mais, chaque fois, nous avons pu défendre nos amendements. C'est l'honneur de cette assemblée que...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous exprimer la gratitude de certaines personnes. Le cas est assez rare pour qu'on le souligne. Je veux parler des joueurs du PSG – Paris Saint-Germain. Les gros salaires que perçoivent les footballeurs de ce club étaient auparavant soumis à cotisations. Ce ne sera plus le cas, au-delà de 10 000 euros ...

Ces joueurs seront les principaux gagnants du dispositif, tout comme le PSG sera le principal employeur gagnant. Est-ce normal ?

Je souhaite bon courage à chacun pour ces longues semaines voire ces longs mois qui nous attendent… Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 98, alinéa 6, relatif à la recevabilité des amendements. J'ai déposé un amendement no 97 – il y en a d'autres de même nature – à l'article 13, lequel confie à décret le soin de fixer les recettes d...

Au-delà de la procédure, c'est un problème de fond qui se pose. Je souhaite que les dispositions relatives aux recettes du futur système de retraite soient soumises au législateur dans le cadre existant de la loi de financement de la sécurité sociale.