Vigilance sanitaire
(Article 2)

Au deuxième alinéa du J du II de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et notamment, les tests PCR, les tests antigéniques et les autotests réalisés devant un pharmacien ». Exposé somma...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le G du II est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l'autorisation de tous les titulaires de l'autorité parentale pour réaliser un test de dépistage ou l'injection d'un vaccin contre la Covid-19 à un mineur.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « inclus », sont insérés les mots : «dans les départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 ». Exposé sommaire : En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard des départements qui n'o...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - À la fin du b du 2° , les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit de boissons en extérieur » ; » Exposé sommaire : Les indicateurs don...

Au premier alinéa du I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « reconnue, », sont insérés les mots : « congé maternité ou congé parental, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retirer de l'obligation vaccinale les personnels de santé enceintes ou en congé...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français. Le présent amendemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé. Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'a...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'a...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; » Exposé sommaire : Au regard de la baisse sensible de l'activité épidémique, le présent amendement vise à rétablir la liberté de l'accès aux activités de loisirs qui se déroulent en extérieur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé. Ils ne justifient plus le maintien des conditions de l'urgence sanita...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence, après...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours et » ; II. – Le même article est compl...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; » II. – En conséqu...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ; II. – Le même article est c...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaire...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Alors que ce projet de loi constitue une atteinte aux libertés fondamentales, il est légitime que toutes dispositions soient adoptées après discussion au Parlement.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’article premier.